1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la vallée de la Mauldre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation du Service Public, affermage du service d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre du SIAVM
Description: L'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers : stations d'épuration, réseaux unitaire et séparatif d'eaux usées, gravitaire et de refoulement et ouvrages associés
Identifiant de la procédure: 40892254-c7a5-483b-a478-4c62e03505bc
Identifiant interne: DSP SIAVM
Principales caractéristiques de la procédure: Les caractéristiques de la procédure sont indiquées dans le règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ensemble des rues des trois communes
Ville: Montainville; Mareil sur Mauldre; Maule
Code postal: 78124
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble des rue des trois communes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Code de la commande publique - Article L1120-1 à L1122-1
Code général des collectivités Territoriale Article L1411-1 à 19
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation du Service Public, affermage du service d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre du SIAVM
Description: L'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers : stations d'épuration, réseaux unitaire et séparatif d'eaux usées, gravitaire et de refoulement et ouvrages associés
Identifiant interne: DSP SIAVM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble des rues des trois communes
Ville: Montainville; Mareil sur Mauldrer;Maule
Code postal: 78124
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble des rues des trois communes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Doit prouver qu'il a déjà réalisé des prestations analogues
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations
Description: Une moyenne pondérée des différents prix remis sera prise en compte
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique des documents explicatifs de la proposition
Description: Analyse du mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la vallée de la Mauldre
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recourt est de 13 jours à compté de la réception de la notification de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la vallée de la Mauldre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la vallée de la Mauldre
Numéro d’enregistrement: 2578010190023
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Montainville
Code postal: 78124
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Président du SIAVM
Téléphone: +33 130 90 67 62
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 29ab1c5e-fd44-4c91-8a36-899d6f1c8f0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 10:59:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174275-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
