Avis de concession - Avis n° 24-75942 du 28/06/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-75942
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : SYND INTERCOM ASSAIN VALLEE LA MAULDRE
Adresse : SIAVM 1 PLACE DE LA MAIRIE, 78124 Montainville
Coordonnées :
Téléphone : +33 130906762
Courriel : gaelle.langevin@montainville78.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : ASSAINISSEMENT
Code NUTS : FR103
Section 2 - Communication
L'accès aux documents du marché est restreint . De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de la Mauldre
Numéro de référence : DSP -01
CPV - Objet principal : 90481000 - KA05
Type de marché : Travaux
Description succincte : Délégation du Service Public par affermage du service d'assainissement collectif et non collectif du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de la Mauldre.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90481000 - KA05
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Communes de MAREIL SUR MAULDRE, MAULE et MONTAINVILLE pour les réseaux et AULNAY SUR MAULDRE pour la station
Description des prestations : Affermage des systèmes de collecte et de traitement de l'assainissement collectif et non collectif du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de la Mauldre
Critères d'attribution :
- La valeur technique des documents explicatifs de la proposition : 50% Le prix des prestations dans les différents domaines : 50%
- La valeur technique des documents explicatifs de la proposition : 50% Le prix des prestations dans les différents domaines : 50%
Durée de la concession : À compter du 26/06/2025 et jusqu'au 25/06/2037
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R 2143-3 paragraphe 1° du code des marchés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code des marchés ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R 2143-3 paragraphe 1° du code des marchés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code des marchés ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse : 56, avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles
Coordonnées :
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 130211119
Courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2024
