1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYND INTERCOM ASSAIN VALLEE LA MAULDRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation du Service Public, affermage du service d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre du SIAVM
Description: Exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers : stations d'épuration, réseaux unitaire et séparatif d'eaux usées, gravitaire et de refoulement et ouvrages associés
Identifiant de la procédure: a68ea515-aea9-4205-b6d0-a443724a47f7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes de Montainville, Mareil sur Mauldre, Maule, Aulnay sur Mauldre
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation du Service Public, affermage du service d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre du SIAVM
Description: Délégation du Service Public, affermage du service d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre du SIAVM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes de Montainville, Mareil sur Mauldre, Maule, Aulnay sur Mauldre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 455 543,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité concernant l'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers : stations d'épuration, réseaux unitaire et séparatif d'eaux usées, gravitaire et de refoulement et ouvrages associés
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% valeur technique, 50% prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative) Délai d’introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard onze jour suivant la publication du présent avis (art. L .551-15 du code de justice administrative)
Organisation qui signe le marché: SYND INTERCOM ASSAIN VALLEE LA MAULDRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 442 236,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ Eau France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ Eau France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 442 236,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Délégation du Service Public, affermage du service d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre du SIAVM
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SYND INTERCOM ASSAIN VALLEE LA MAULDRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYND INTERCOM ASSAIN VALLEE LA MAULDRE
Numéro d’enregistrement: 25780101900023
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: MONTAINVILLE
Code postal: 78124
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 30 42 21 29
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ Eau France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 410 034 607 00474
Adresse postale: 42 rue du Président Wilson
Ville: LE PECQ
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 088b5628-469d-4b69-9a47-be69e07cf4e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 12:16:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6257-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
