1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYND INTERCOM ASSAIN VALLEE LA MAULDRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation du Service Public, affermage du service d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre du SIAVM
Description: L'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers : stations d'épuration, réseaux unitaire et séparatif d'eaux usées, gravitaire et de refoulement et ouvrages associés
Identifiant de la procédure: dca3e264-4eff-400e-af14-79ec3cd7012c
Identifiant interne: dsp siavm
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation du Service Public, affermage du service d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre du SIAVM
Description: L'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers : stations d'épuration, réseaux unitaire et séparatif d'eaux usées, gravitaire et de refoulement et ouvrages associés
Identifiant interne: dsp siavm
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYND INTERCOM ASSAIN VALLEE LA MAULDRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYND INTERCOM ASSAIN VALLEE LA MAULDRE
Numéro d’enregistrement: 25780101900023
Adresse postale: SIAVM 1 PLACE DE LA MAIRIE
Ville: Montainville
Code postal: 78124
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130906762
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ef5ae885-2446-4690-94a8-40c9f0231a26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 16:07:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165775-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
