Avis de marché - Avis n° 25-64354 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-64354
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Mareil-sur-Mauldre
Correspondant : MME CAHUZAC Nathalie, Maire
Adresse : 8 rue degly maillot, 78124 MAREIL SUR MAULDRE
Coordonnées :
Téléphone : 0130907166
Courriel : cduval@mareil-sur-mauldre.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école pour la commune de Mareil-Sur-Mauldre (78)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la rénovation énergétique de l'école pour la commune de MAREIL SUR MAULDRE (78). Cette mission ne comporte pas de conception et se situe hors du champ d'application de la loi MOP ; Le programme et ses annexes décrivent précisément les travaux envisagés et le cadrage opérationnel (périmètre d'intervention, enjeux énergétiques, contraintes, etc.). Montant global de l'enveloppe affectée aux travaux : 500 000 euros HT - Mois M0 Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Il comprend : phase 1 : Elaboration du dossier technique, phase 2 : Constitution des pièces techniques du DCE, phase 3 : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux : phase 4 : Visa des études d'exécution, Suivi des travaux et assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Délais prévisionnels : Planning démarrage prévisionnel de la mission MOE : dès notification, prévisionnel juin/juillet 2025 Durée prévisionnelle d'engagement du MOE : 8 mois hors GPA Démarrage prévisionnel des travaux : septembre 2025 Durée prévisionnelle des travaux : 3 mois
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le DC1, case prévue à cet effet à cocher) Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : a. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : b. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public Outils, usines ou équipements techniques : c. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au DC2) Références sur des services spécifiés : d. Références de prestations similaires (3 ans) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère n°1 : Compréhension des contraintes du site et du contexte, prise en compte de l'enveloppe financière affectée aux travaux et équipe dédiée au projet (20 points) : 20%
- Critère n°2 : Méthode pour répondre aux exigences thermiques : 15%
- Critère n°3 : Calendrier : Pertinence du calendrier phasé et détaillé (hors validation MOA) en phase études, et proposition d'optimisation des délais d'études : 30%
- Critère n°4 : Le prix : 35%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAREIL RENOV ENER ECOLE
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FR103 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La présente consultation n'est pas allotie. Elle n'est pas décomposée en tranches. Le marché ne prévoit pas de variantes. Elle ne prévoit pas de PSE ou de variantes obligatoires. La visite du site est obligatoire pour toutes les entreprises souhaitant répondre à la consultation. Les candidats devront impérativement prendre RDV sur les dates de visites prévues ci-après au préalable avec la Mairie : Les dates de visite prévues sont le 11 et le 18 juin 2025. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront adresser leurs questions au maître d'ouvrage au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres uniquement sur la plateforme AWS (onglet correspondre avec l'acheteur) à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement sur AWS
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
