1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: KEOLIS LILLE ILEVIA
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IC-MU-01 : Marché 1 - Fabrication et pose de sanitaires de terminus de ligne de bus
Description: La présente consultation, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, a pour objet la fabrication et la pose de modules sanitaires de terminus de ligne de bus avec salle de pause.
Identifiant de la procédure: a115db6d-2d19-494e-87ae-aaa0914aa8fa
Identifiant interne: DIP 26 154 GLE/CME/VH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure par appel d'offres ouvert avec publicité et mise en concurrence. Celle-ci se déroulera uniquement en français. S'agissant d'une procédure formalisée, la consultation se déroule comme suit : les entreprises déposent leur candidature et leur offre au plus tard à la date indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. Lors de l'ouverture des plis, KEOLIS LILLE ILEVIA désigne si le candidat est bien apte à soumissionner. La présente consultation est un appel d'offres privé et n'est pas soumis au code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IC-MU-01 Marché 1 : FABRICATION ET POSE DE SANITAIRES DE TERMINUS DE LIGNE DE BUS
Description: Le présent marché a pour objet la fabrication et la pose de modules sanitaires de terminus de ligne de bus avec salle de pause. Les prestations comprennent notamment : - Les études et plans, - La réalisation de prototypes, - Les démarches administratives, - La dépose de sanitaires existants, - La destruction ou le conditionnement pour stockage des sanitaires déposés, - La fabrication de modules sanitaires de terminus de ligne, - La pose de modules sanitaires en terminus de ligne avec : o La création de la dalle béton et des raccordements aux réseaux le cas échéant, o Le transport des modules, o La pose, le raccordement et la mise en service, - Les essais et contrôles, - Le traitement des déchets, - La fourniture du Dossier des Ouvrages Exécutés. Le terme ITL (Installation de Terminus de Ligne) désigne le module sanitaire de terminus de ligne de bus avec salle de pause.
Identifiant interne: DPI 26 154 GLE/CME/VH
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée globale du marché est de 54 mois. Elle démarre à la notification du marché. Le marché est découpé en 2 phases : - Phase 1 : Etudes et prototypes, - Phase 2 : Déploiement. La phase 1 a une durée de 6 mois. Elle démarre à la notification du marché. La phase 2 a une durée de 48 mois. Le déclenchement des travaux de la phase 2 est conditionné à la validation de la phase 1 par KLI et à l'émission de l'OE prescrivant à l'entreprise de démarrer les prestations de cette phase 2. Durant la phase 2, le déclenchement des prestations est réalisé par bons de commande qui préciseront notamment : - le type d'intervention (pose d'une nouvelle ITL, remplacement d'une ITL), - le lieu d'intervention, - le type d'ITL à installer, - les éléments concernant les raccordements le cas échéant, - les lignes de prix et les quantités mobilisées, - le délai, - tout élément nécessaire à la bonne réalisation des prestations conformément au présent marché. Le principe est d'avoir un bon de commande par ITL. Ce bon de commande pourra toutefois être complété ou amendé le cas échéant par un autre bon de commande. Le délai d'exécution pour un bon de commande sera au minimum de 4 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le paiement des prestations du marché est effectué par acomptes mensuels sous déduction d'une retenue de garantie de 5 % du montant TTC de la phase n°1 pour la phase n°1 et de 5% du montant TTC du bon de commande transmis pour la phase n°2. La retenue de garantie est restituée à l'expiration de la période de garantie sous réserve que le Titulaire ait satisfait à toutes ses obligations. La retenue de garantie ne sera pas appliquée si le Titulaire fournit au plus tard lors de la première demande d'acompte, une caution personnelle et solidaire dont le montant est égal à 5% du montant TTC de la phase n°1 et de chaque bon de commande transmis durant la phase n°2.
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est soumis à une clause d'insertion (cf. art 3.6 du Règlement de la Consultation).
Arrangement financier: Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant TTC du bon de commande. Le versement de l'avance sera assujetti à la fourniture d'une garantie à première demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce de Lille métropole
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: KEOLIS LILLE ILEVIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de commerce de Lille métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: KEOLIS LILLE ILEVIA
Numéro d’enregistrement: 982 752 909 00035
Adresse postale: 340/12 Avenue de la Marne Parc de l'Europe
Ville: MARCQ-EN-BARUL
Code postal: 59701
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Unité Procédures Marchés
Téléphone: +33 320404028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de commerce de Lille métropole
Numéro d’enregistrement: 790 305 361 00012
Adresse postale: TOUR MERCURE 445 BOULEVARD GAMBETTA
Ville: TOURCOING
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0320366545
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d266a06a-826a-41a3-a449-dda64c36bf05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 15:30:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454487-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
