1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Marcq En Baroeul
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de dispositifs d'occultation, d'isolation et de protection des menuiseries pour les bâtiments de la ville de Marcq-en-Baroeul
Description: Fourniture et pose de dispositifs d'occultation, d'isolation et de protection des menuiseries extérieures pour les bâtiments de la ville de Marcq-en-Baroeul
Identifiant de la procédure: 48209136-f185-4790-874f-426c600397cd
Identifiant interne: 24AO06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115700 Stores d'extérieur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de dispositifs d'occultation, d'isolation et de protection des menuiseries pour les bâtiments de la ville de Marcq-en-Baroeul
Description: Fourniture et pose de dispositifs d'occultation, d'isolation et de protection des menuiseries pour les bâtiments de la ville de Marcq-en-Baroeul
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115700 Stores d'extérieur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée" correspond au montant total du marché en euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre, soit sur 36 mois. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 100 000 euros HT (sans montant minimum annuel).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation propre des opérateurs économiques
Description: 1 - L'identification de l'opérateur économique. 2 - Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: 1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3 - Le certificat CACES R486 Nacelle. 4 - Le certificat CACES R457 échafaudage roulant. 5 - Le certificat CACES R408 échafaudage fixe et roulant.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Marcq En Baroeul
Numéro d’enregistrement: 21590378200013
Adresse postale: 103 avenue Foch CS 44029
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France
Téléphone: +33 320454582
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Ville: LILLE
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59a9b43d-af9d-456c-8627-e368ce170d09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 09:10:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 292225-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024
