1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MARCOUSSIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET ACQUISITION DES MATERIELS ET SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
Description: Il comprend une partie à prix forfaitaires concernant l’entretien, la maintenance et la réparation des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux, une formation instruction incendie pour personnel communal ainsi que l'astreinte et l'assurance technique téléphonique du foyer logement "LA BAILLOTERIE". La partie accord cadre mono attributaire est passé à prix unitaires sur bon de commande suivant les BPU/devis fournis au DCE et concerne le remplacement et l’acquisition des matériels et systèmes de sécurité incendie.
Identifiant de la procédure: 1b552f8a-8806-4827-8d42-32c9e8c58563
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert avec un partie forfaitaire pour l'entretien et la maintenance des système SSI et une partie en accord cadre mono-attributaire exécutée par bons de commande (pour le remplacement du matériel)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments communaux
Ville: Marcoussis
Code postal: 91460
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ET ACQUISITION DES MATERIELS ET SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
Description: MAINTENANCE ET ACQUISITION DES MATERIELS ET SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
Identifiant interne: 2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Quantité: 2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: bâtiments communaux
Ville: Marcoussis
Code postal: 91460
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MARCOUSSIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE MARCOUSSIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MARCOUSSIS
Numéro d’enregistrement: 21910363700019
Département: Essonne (91)
Adresse postale: 5 rue Alfred Dubois
Ville: MARCOUSSIS
Code postal: 91460
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 0164496402
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines (78)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78001
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de versailles
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f62c6efe-1c94-4750-8990-f5f90abcca05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2026 17:44:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342293-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
