Avis de marché - Avis n° 25-76248 du 04/07/2025
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-76248
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24210015400028
Ville : Is-sur-Tille
Code postal : 21120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Amandine ALEXANDRE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La participation est réservée aux candidats comprenant obligatoirement un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions fixées par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (inscription à l’Ordre des architectes ou autorisation d’exercice équivalente pour les architectes étrangers). Chaque candidat doit produire : Une attestation d’inscription à l’Ordre des architectes. Une déclaration sur l’honneur de non-exclusion (articles L2141-1 à L2141-10 du CCP). Une preuve d’assurance professionnelle.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Justification de capacités économiques suffisantes en lien avec la mission (référence au chiffre d’affaires, attestations bancaires ou équivalents pour les structures récentes). Assurance couvrant les risques liés à la mission de maîtrise d’œuvre, avec un niveau de garantie adapté.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Compétences exigées (cumulables entre les membres d’un groupement) : Architecture de bâtiments culturels et éducatifs Acoustique et traitement sonore pour équipements musicaux Thermique/fluide Structure Économie de la construction Voirie et réseaux divers. Moyens : Moyens techniques adaptés, notamment outils numériques. Moyens humains suffisants et adaptés (effectifs et compétences). Expérience professionnelle : Expérience dans des projets similaires (bâtiments culturels et musicaux). Références exigées sur des opérations comparables (projets en cours possibles, références de plus de 3 ans acceptées). Pour les structures récentes : possibilité de présenter les expériences acquises antérieurement (avec précision claire des rôles).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix (pondération : 60 %) Apprécié sur la base de la somme des prix globaux et forfaitaires. Valeur technique (pondération : 40 %) Appréciée à partir du mémoire technique, selon : Aptitudes de l'équipe dédiée : Expérience professionnelle des intervenants et complémentarité des profils. Qualité de la compréhension du programme : Note de compréhension du programme et du site. Pertinence de l'organisation et du mode opératoire : Modalités de réalisation de chaque mission.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maitrise d'oeuvre pour la création d'un centre culturel et musical à Marcilly-sur-Tille
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Marcilly-sur-Tille
Durée du marché (en mois) : 30
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
