A proximité de Marcheprime 33380 Gironde
Acheteur : COMMUNE DE MARCHEPRIME
3 Avenue de la République
33380 Marcheprime
Tel : 0557715096
  Reste 40 jours - Date de clôture estimée : 02/09/2024  
2 Lots
Lot 1
Restauration scolaire, gouters et repas adultes portage
Lot 2
Petite Enfance
Secteurs d'activité
Services de restauration scolaire.

Restauration collective

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 413356-2024
413356-2024 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – Restauration collective
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE MARCHEPRIME
Adresse électroniquemarchespublics@ville-marcheprime.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS DE MARCHEPRIME
Adresse électroniquemarchespublics@ville-marcheprime.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRestauration collective
DescriptionLa présente consultation concerne la restauration collective, à savoir les prestations de service nécessaires à la fabrication, au conditionnement et à la livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, la crèche et le portage des repas aux personnes âgées sur le territoire de la commune de Marcheprime.
Identifiant de la procédurec31eb2c9-80cb-4c21-b37c-2cc5aeb331cc
Identifiant interne2024-SE-003
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Restauration scolaire, gouters et repas adultes portage
Description: La présente consultation concerne la restauration collective, à savoir les prestations de service nécessaires à la fabrication, au conditionnement et à la livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et le portage des repas aux personnes âgées sur le territoire de la commune de Marcheprime.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Petite Enfance
Description: La présente consultation concerne la restauration collective, à savoir les prestations de service nécessaires à la fabrication, au conditionnement et à la livraison de repas pour la crèche sur le territoire de la commune de Marcheprime.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MARCHEPRIME
Numéro d’enregistrement: 21330555000013
Département: GIRONDE
Adresse postale: 3 AVENUE DE LA REPUBLIQUE  
Ville: MARCHEPRIME
Code postal: 33380
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Manuel MARTINEZ
Adresse électronique: marchespublics@ville-marcheprime.fr
Téléphone: 0557715096
Adresse internet: https://ville-marcheprime.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://demat-ampa.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Département: GIRONDE
Adresse postale: 9 Rue Tastet  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS DE MARCHEPRIME
Numéro d’enregistrement: 26330543500012
Département: GIRONDE
Adresse postale: 2 RUE JACQUES BLIECK  
Ville: MARCHEPRIME
Code postal: 33380
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Manuel MARTINEZ
Adresse électronique: marchespublics@ville-marcheprime.fr
Téléphone: 0557715096
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://demat-ampa.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b649adbe-c771-44f8-b480-3751699e034a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 14:43:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413356-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
Source de l'annonce : https://demat-ampa.fr/entreprise