1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Mont Saint Michel - Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de régie générale et technique des spectacles et événements de la saison culturelle de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
Description: La présente consultation concerne la prestation de régie générale et technique des spectacles et évènements de la saison culturelle de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
Identifiant de la procédure: 34083d29-20cd-4f08-8e5e-1afda864cb85
Identifiant interne: 2026FCS09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AVRANCHES
Code postal: 50300
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les spectacles de la saison culturelle sont principalement proposés au sein de lieux non dédiés (cinéma, salles polyvalentes ou socioculturelles, équipements sportifs, lieux patrimoniaux, fermes, plein-air...) sur tout le territoire de la CAMSMN. Ces lieux sont essentiellement des équipements municipaux ou communautaires non dédiés à la diffusion de spectacle vivant et pour la majeure partie non équipés à cet effet, mais également des lieux publics ou privés.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de régie générale et technique des spectacles et évènements de la saison culturelle de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
Description: La présente consultation concerne la prestation de régie générale et technique des spectacles et évènements de la saison culturelle de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
Identifiant interne: 2026FCS09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AVRANCHES
Code postal: 50300
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les spectacles de la saison culturelle sont principalement proposés au sein de lieux non dédiés (cinéma, salles polyvalentes ou socioculturelles, équipements sportifs, lieux patrimoniaux, fermes, plein-air...) du territoire de la CAMSMN. Ces lieux sont essentiellement des équipements municipaux ou communautaires non dédiés à la diffusion de spectacle vivant et pour la majeure partie non équipés à cet effet, mais également des lieux publics ou privés.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d’enregistrement: 20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Ville: AVRANCHES CEDEX
Code postal: 50300
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233587899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e797a5f2-e8c1-4afa-b4de-76a23afc2007 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 16:40:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270637-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
