Avis de concession - Avis n° 24-139858 du 12/12/2024
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 24-139858
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE VIVONNE
Adresse : 4 AVENUE DE BORDEAUX, 86370 Vivonne
Coordonnées :
Téléphone : +33 0549434105
Courriel : contact@vivonne.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI34
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : COMMUNE DE VIVONNE
Coordonnées :
Téléphone : +33 0549434105
Courriel : contact@vivonne.fr
Code NUTS : FRI34
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de concession de services relatif à la gestion et à l'exploitation du marché du samedi matin et de la borne camping-car (relance suite à une procédure infructueuse)
CPV - Objet principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte : Mise en concurrence faisant suite à une procédure initiale infructueuse Assurer l'exploitation du marché du samedi matin et de la borne camping-car (dont encaissements des recettes) Rendre compte annuellement de son activité et de son bilan financier Faire respecter le règlement du marché Maintenir le marché dans un bon état de propreté Participer à des réunions de travail avec les élus ou des représentants de la collectivité
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 75100000
CPV - Objet principal : 75200000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Place du champ de foire
Description des prestations : La gestion administrative et financière du service : - La gestion des demandes d'implantation au marché ; - La facturation et le recouvrement de l'ensemble des redevances, droits de places, etc. sur la base des tarifs déterminés par le Conseil Municipal pour le marché du samedi matin et pour la borne camping-car ; - Les mesures d'animation et de communication visant à assurer la promotion du marché ; L'exploitation du marché forains et de la borne « camping-car » : - La mise en sécurité du marché du samedi : installation des barrières,... - La gestion des relations du service avec les commerçants, abonnés ou non (recherche/sélection, placement, encadrement, règlement des litiges éventuels, ...) ; - La participation aux réunions de la commission municipale « marché » ; - La participation à la définition et au suivi d'une stratégie de développement d'un commerce de bouche de qualité, ainsi que d'un commerce de produits manufacturés en adéquation avec les attentes des usagers. - La surveillance des installations du service ; - La qualité de l'offre des volants devra être contrôlée ; - Le remplissage de tous les emplacements disponibles de la halle ; - L'application des dispositions du règlement du marché. Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages : L'entretien et la maintenance courante des ouvrages ; Assurer l'égalité des usagers et la continuité des services publics délégués
Critères d'attribution :
- Conformité du dossier de candidature Sérieux du candidat, références et garanties professionnelles, garanties financières Aptitude à assurer la continuité des services publics délégués et l'égalité des usagers devant le service public
- Conformité du dossier de candidature Sérieux du candidat, références et garanties professionnelles, garanties financières Aptitude à assurer la continuité des services publics délégués et l'égalité des usagers devant le service public
- Conformité du dossier de candidature Sérieux du candidat, références et garanties professionnelles, garanties financières Aptitude à assurer la continuité des services publics délégués et l'égalité des usagers devant le service public
Durée de la concession : À compter du 01/03/2025 et jusqu'au 29/02/2028
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Nom, forme juridique, raison sociale, extrait KBIS récent, copie intégrale des statuts, composition des organes de direction, Attestation d'assurance en cours de validité NOTI 2 ou documents équivalents Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail, une attestation sur l'honneur que les salariés du candidat sont employés régulièrement au regard de l'article L1221-10 et L3243-2 du Code du Travail et dans le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée à l'article L5212-1 du Code du Travail, une attestation sur l'honneur n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou si c'est le cas, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Nom, forme juridique, raison sociale, extrait KBIS récent, copie intégrale des statuts, composition des organes de direction, Attestation d'assurance en cours de validité NOTI 2 ou documents équivalents Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail, une attestation sur l'honneur que les salariés du candidat sont employés régulièrement au regard de l'article L1221-10 et L3243-2 du Code du Travail et dans le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée à l'article L5212-1 du Code du Travail, une attestation sur l'honneur n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou si c'est le cas, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste de références en lien avec l'objet de la concession (document récapitulant notamment les effectifs d'abonnés et de non abonnés de chaque marché) Moyens humains et matériels,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Liste de références en lien avec l'objet de la concession (document récapitulant notamment les effectifs d'abonnés et de non abonnés de chaque marché) Moyens humains et matériels,
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre/octobre 2027
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Adresse : Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541, 86020 POITIERS
Coordonnées :
Téléphone : +33 549607919
Courriel : Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024
