Avis de marché - Avis n° 25-135382 du 09/12/2025
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-135382
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Climat Air Energie Territorial à horizon 2027-2033
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Dans le cadre de la révision de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), la Communauté de communes La Domitienne souhaite se doter d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour mener à bien : - L'évaluation du PCAET 2020-2026, - Le diagnostic du nouveau PCAET, - La stratégie 2050 de transition écologique du territoire, - La feuille de route à 6 ans et la concertation territoriale associée (communes, partenaires publics, monde économique, citoyens) du nouveau PCAET, - L'évaluation environnementale stratégique du nouveau PCAET (à élaborer au fur et à mesure des étapes précédentes). Il est attendu que le titulaire accompagne La Domitienne jusqu'à l'adoption définitive du nouveau PCAET (deuxième semestre 2027).
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté de communes La Domitienne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55%
- prix : 40%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/01/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25S013
Renseignements complémentaires : Le contrat prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et prend fin à l'issue de l'achèvement de la dernière phase. Les délais d'exécution des prestations sont détaillés dans le calendrier prévisionnel d'exécution remis par le titulaire dans son offre. Le calendrier doit respecter les contraintes de délais fixées à l'article 3.2 du CCTP. Pour mémoire : PHASE 1 - déclenchée à notification du marché : JANVIER 2026 - AOUT 2026 PHASE 2 - notifiée par Ordre de Service (OS) : SEPTEMBRE 26 - DECEMBRE 2026 PHASE 3 - notifiée par Ordre de Service (OS) : JANVIER 2027 - MARS 2027 PHASE 4 - notifiée par Ordre de Service (OS) : AVRIL 2027 - MAI 2027 PHASE 5 - notifiée par Ordre de Service (OS) : MAI 2027 - OCTOBRE 2027 Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions précisées au RC
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC La Domitienne
Contact : service commande publique
Adresse :1 avenue de l Europe, 34370 MAUREILHAN
Coordonnées :
Téléphone : 0467904090
Courriel : courrier@ladomitienne.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://ladomitienne.e-marchespublics.com. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Communauté de communes La Domitienne Service commande publique 1 avenue de l'Europe 34 370 Maureilhan Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. SIGNATURE DE L'OFFRE : afin de simplifier les procédures de marchés publics, La Domitienne ne demande pas la signature des documents au stade du dépôt des plis. Le contrat sera rematérialisé et signé par le seul attributaire de manière manuscrite. Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur. Les conditions d'utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l'organisation, le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d'horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent être consultées sur le profil d'acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025
