1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes La Domitienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de composteurs collectifs, de composteurs individuels, de bioseaux avec sacs krafts compostables
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de composteurs collectifs, de composteurs individuels, de bioseaux avec sacs krafts compostables La Communauté de communes La Domitienne (CCLD) dispose de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Dans le cadre de sa stratégie de mise en place du tri à la source des biodéchets, la CCLD a décidé de mettre un oeuvre une solution " tout compostage ", en proposant : - pour les habitants disposant d'un espace non bâti suffisant, un composteur individuel, - et pour les logements qui en sont dépourvus, des composteurs collectifs partagés, mis en oeuvre sur l'espace public et gérés par des agents de la CCLD. Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : - la fourniture, la livraison et le montage sur site de composteurs collectifs sur le territoire de la Communauté de Communes La Domitienne - la fourniture et la livraison de composteurs individuels - la fourniture et la livraison de bioseaux et de sacs krafts compostables.
Identifiant de la procédure: 3b12dce0-5dfa-4c09-abc2-3e0ba4d701fc
Avis précédent: f52c4619-7456-481e-a14d-7d2d6c79f174-01
Identifiant interne: 25S002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maureilhan
Code postal: 34370
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison lot 1 : communes de La Domitienne Livraison lots 2 et 3 : Centre Technique de La Domitienne - 370 avenue de l'Europe à Maureilhan (34370)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, et montage sur site de composteurs collectifs.
Description: Fourniture, livraison, et montage sur site de composteurs collectifs.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: livraison sur le territoire de La Domitienne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot N°1 : Fourniture, livraison, et montage sur site de composteurs collectifs : montant minimum annuel : 10 000 e HT, montant maximum annuel : 37 500 euros HT Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur technique
Description: Pérennité du matériel, SAV et garantie : 20 points Eco-conception : 10 points Ergonomie, accessibilité, sécurité et simplicité d'utilisation : 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2. Le prix de l'offre sera noté sur 40 points. Le prix sera apprécié à partir du total TTC sur la durée du marché indiqué au Détail Quantitatif Estimatif et noté selon la formule suivante : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'execution
Description: 3. Les délais d'exécution seront notés sur 10 points selon la formule suivante : N = (Délai le plus bas /Délai de l'offre) x 10 Les délais pris en compte pour le calcul de la note sont ceux portés à l'acte d'engagement, le cas échéant, convertis en jours calendaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes La Domitienne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels
Description: Fourniture et livraison de composteurs individuels
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison au Centre Technique de La Domitienne 370 avenue de l'Europe à Maureilhan (34370)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot N°2 : Fourniture et livraison de composteurs individuels : montant minimum annuel : 18 750 eurosHT et montant maximum annuel : 87 500 euros HT Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2. Le prix de l'offre sera noté sur 60 points. Le prix sera apprécié à partir du total TTC sur la durée du marché indiqué au Détail Quantitatif Estimatif et noté selon la formule suivante : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pérennité du matériel, SAV et garantie : 10 points Eco-conception : 10 points Ergonomie, accessibilité, sécurité et simplicité d'utilisation : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'execution
Description: 3. Les délais d'exécution seront notés sur 10 points selon la formule suivante : N = (Délai le plus bas /Délai de l'offre) x 10 Les délais pris en compte pour le calcul de la note sont ceux portés à l'acte d'engagement, le cas échéant, convertis en jours calendaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes La Domitienne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de bioseaux et de sacs krafts compostables
Description: Fourniture et livraison de bioseaux et de sacs krafts compostables
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: livraison au Centre Technique de La Domitienne 370 avenue de l'Europe à Maureilhan (34370)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot N°3 : Fourniture et livraison de bioseaux et de sacs krafts compostables : montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 75 000euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2. Le prix de l'offre sera noté sur 60 points. Le prix sera apprécié à partir du total TTC sur la durée du marché indiqué au Détail Quantitatif Estimatif et noté selon la formule suivante : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: La valeur technique, notée sur 30 points, sera jugée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise à l'appui de son offre Pérennité du matériel, SAV et garantie : 10 points Eco-conception : 10 points Ergonomie, accessibilité, sécurité et simplicité d'utilisation : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'execution
Description: 3. Les délais d'exécution seront notés sur 10 points selon la formule suivante : N = (Délai le plus bas /Délai de l'offre) x 10 Les délais pris en compte pour le calcul de la note sont ceux portés à l'acte d'engagement, le cas échéant, convertis en jours calendaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes La Domitienne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Container Trading WFW GesmbH
Offre:
Identifiant de l’offre: CONTAINER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025M012
Titre: Composteurs individuels
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes La Domitienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL COMETTO VIALA CREATION BOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL Cometto
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025M011
Titre: Composteurs collectifs
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes La Domitienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SOLUBIO
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLUBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025M010
Titre: Bioseaux et sacs krafts compostables
Date de conclusion du marché: 06/06/2025
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes La Domitienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes La Domitienne
Numéro d’enregistrement: 24340048800025
Adresse postale: 1 AVENUE DE L'EUROPE
Ville: MAUREILHAN
Code postal: 34370
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: CC La Domitienne
Téléphone: +33 467904090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal
Numéro d’enregistrement: Greffe du tribunal
Adresse postale: 6 rue PITOT
Ville: Montpellier cedex
Code postal: 34 063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0467548156
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL COMETTO VIALA CREATION BOIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 93751304200013
Adresse postale: Les Maillacs Bas
Ville: NANT
Code postal: 12230
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 06 38 02 44 25
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Container Trading WFW GesmbH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 122722z
Adresse postale: Vorchdorfer Straße 27
Ville: Pettenbach
Code postal: 4643
Subdivision pays (NUTS): Steyr-Kirchdorf (AT314)
Pays: Autriche
Téléphone: +43 7586 8822
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS SOLUBIO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 95095288700012
Adresse postale: 170 chemin de Paisy
Ville: LIMONEST
Code postal: 69760
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4d7378e-673a-481c-af45-2be4f34554f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 12:50:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 396893-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
