Avis de marché - Avis n° 25-142080 du 23/12/2025
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-142080
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes La Domitienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24340048800025
Ville : MAUREILHAN
Code postal : 34370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25S014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LALA CARINE
Adresse mail du contact : courrier@ladomitienne.com
Numéro de téléphone du contact : +33 467904090
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 ou une Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière fiscale et sociale ; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC2 dans lequel le candidat mentionne : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (organigramme de l'équipe, CV des personnes indiquées dans l'organigramme - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 3 certificats de capacité de moins de 5 ans, signés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre attestant la capacité professionnelle à exécuter des travaux équivalents, et/ou cartes de qualifications FNTP requises : - 2321 - 2322 - 331 - 3421 - 3352 - 3433 - 346 - 347 - 3642 - 5118 - 5143 - 5144 - 5162 - Certification pour des travaux de traitement de l'amiante (génie civil et ambiance amiantifères) : suivant NF X 46-010 de 08/2012. - Attestations de formation par un organisme certifié (Icert, Certibat, Global certification) aux risques amiante en sous-section 4 et sous-section 3 du personnel d'encadrement technique, du personnel d'encadrement de chantier et des opérateurs de chantier. - Attestation par un organisme certificateur agréé cofrac selon les spécificités du référentiel fixées par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 en tant que ''Prestataire en localisation de réseaux'' option ''Géoréférencement et Détection''. - Attestation d'accréditation cofrac satisfaisant aux exigences de la norme NF EN ISO/EC 17020 2012 en tant qu'organisme de type C : Contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs 12.1.1a : Contrôle de compactage des tranchées 12.1.1b : Contrôle des canalisations et des ouvrages par inspection visuelle 12.1.1c : Contrôle de l'étanchéité des canalisations et des ouvrages Contrôle des réseaux d'assainissement en service 12.1.2a : Contrôle des canalisations et des ouvrages par inspection visuelle
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/01/2026 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1. Valeur technique 55 points 2. Prix 45 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Extension et renouvellement des réseaux d'assainissement collectif et des réseaux de distribution d'eau potable
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232411
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Extension et renouvellement des réseaux d'assainissement collectif et des réseaux de distribution d'eau potable
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de La Domitienne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 800000 euros et 3600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application des articles R2162-2 al 1, R.2162-4, R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Montant minimum 200 000 euros HT Montant maximum 900 000 euros HT Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Les marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Cependant, ces marchés ne peuvent apporter des modifications substantielles aux termes fixés par l'accord-cadre. Les prestations devront être conformes aux stipulations des marchés subséquents. Les marchés subséquents seront précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront attribués au titulaire de l'accord-cadre présentant l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d'attribution des marchés subséquents. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de quatre (4), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. La remise des offres n'est pas subordonnée aux visites des lieux d'exécution du marché, mais elles sont toutefois conseillées afin d'en analyser les contraintes. Les visites sont libres et ne nécessitent pas la présence d'un représentant de La Domitienne. Le candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de quatre (4), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre prendra effet à compter du 20 mars 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une période initiale d'un an. Il est reconductible 3 fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans ce marché public des clauses sociales d'insertion obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025
