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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes La Domitienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires (Déchets verts, gravats inertes, déchets diffus spécifiques, déchets de métaux).
Identifiant de la procédure: 7b62bef5-3700-4c8f-b6f2-15a73d5f85b3
Avis précédent: 58b5a93e-d309-4f4f-a2db-0c9de5371d61-01
Identifiant interne: 26S004
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: déchèteries communautaires
Ville: MAUREILHAN
Code postal: 34370
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 740 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts
Description: Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel 120 000 euros HT Montant maximum annuel 200 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes La Domitienne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement, transport et traitement de Gravats inertes
Description: Enlèvement, transport et traitement de Gravats inertes
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel 45 000 euros HT Montant maximum annuel 85 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes La Domitienne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
Description: Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel 60 000 euros HT Montant maximum annuel 100 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes La Domitienne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets de Métaux
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets de Métaux
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel 20 000 euros HT (hors reprise) Montant maximum annuel 50 000 euros HT (hors reprise)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Le prix de l'offre sera noté sur 100 en additionnant les 2 notes sur 50 de chacun des deux sous-critères et pondéré à 70 %. Le prix sera apprécié à partir du montant total de la reprise HT figurant au DQE et noté selon la formule : N = (prix de l'offre de reprise / prix de reprise du mieux disant) x 50 Le prix sera apprécié à partir du montant total des dépenses TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (prix le plus bas de l'offre pour le traitement, l'enlèvement et le transport / prix de l'offre pour le traitement, l'enlèvement et le transport/) x 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 740 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SAS ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Nom officiel: SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALLIANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026M017
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires - Lot n°1 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes La Domitienne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SMN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026M018
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires - Lot n°2 : Enlèvement, transport et traitement de Gravats inertes
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes La Domitienne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRIADIS SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TRIADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20256M019
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautairesLot n°3 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes La Domitienne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes La Domitienne
Numéro d’enregistrement: 24340048800025
Adresse postale: 1 AVENUE DE L'EUROPE
Ville: MAUREILHAN
Code postal: 34370
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: CC La Domitienne
Téléphone: +33 467904090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 3
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 489 533 059 00122
Adresse postale: 130 rue Clément Ader
Ville: LUNEL
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 47 00 24
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 326 180 544 000 73
Adresse postale: 351, rue de la Castelle, BP 25133
Ville: MONTPELLIER CEDEX 3
Code postal: 34073
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 326 180 544 000 73
Adresse postale: 351, rue de la Castelle, BP 25133
Ville: MONTPELLIER CEDEX 3
Code postal: 34073
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIADIS SERVICES SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 384 545 281 00097
Adresse postale: Impasse René Gomez ZI du Capiscol
Ville: VILLENEUVE LES BEZIERS
Code postal: 34420
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02748794-43ad-410c-9975-0c22d90252a3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2026 16:30:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 563695-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
