Avis de marché - Avis n° 24-92973 du 07/08/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-92973
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes La Domitienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24340048800025
Ville : MAUREILHAN
Code postal : 34370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LALA CARINE
Adresse mail du contact : courrier@ladomitienne.com
Numéro de téléphone du contact : +33 467904090
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : CA Minimum de 1 Meuros/an pour des prestations d'exploitation d'assainissement Preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Chapitre 1er article 6.1 du cadre général du marché
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Marché de prestation de service OU de DSP, en cours ou échus pour des stations d'épuration en France. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : valeur technique : 40 points prix : 60 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION DE LA COMMUNE DE NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90420000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration sur la Commune de Nissan-Les-Ensérune
Lieu principal d'exécution du marché : station d'épuration sur la Commune de Nissan-Les-Ensérune
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site n'est pas obligatoire mais est préconisée. Sur rendez-vous avec le service Eau et assainissement de la Communauté de Communes La Domitienne. Personnes à contacter : Rémy PERRAMOND : r.perramond@ladomitienne.com, 04 67 90 40 90 / 06 45 50 43 52 OU Sandrine SEGAUD : s.segaud@ladomitienne.com. 04 67 90 40 90 / 06 30 41 54 52 Le marché prévoit l'ajout d'une prestation supplémentaire relative à l'exigence de résultats sur les niveaux de rejet. Il est impératif pour les candidats d'y répondre. L'Entité Adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Si elle décide de négocier, l'Entité négociera avec les 3 premiers candidats, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés. Elle pourra négocier également avec les offres jugées irrégulières ou inacceptables, conformément à l'article R2152-1 du Code de la Commande Publique. Seule l'absence de mémoire justificatif, ou de l'offre financière sera considérée comme non régularisable. Toutefois, l'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de ne pas négocier conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, mais, elle pourra autoriser les soumissionnaires à régulariser les offres irrégulières. Si après négociation, les offres demeurent toujours irrégulières ou inacceptables, elles seront éliminées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
