1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes La Domitienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ZONES D'ACTIVITES INTERCOMMUNALES
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts plantés ou non plantés, des bassins de rétention des eaux pluviales, des fossés, talus etc., des zones d'activités intercommunales de la Communauté de Communes La Domitienne. L'entretien des espaces verts tel que spécifié au sein de ce cahier des charges est qualifié d'écologique afin de limiter les nuisances environnementales. Il s'agit de mener un entretien qui permette de réaliser des interventions sans recours à des pesticides, insecticides et autres produits chimiques, en maîtrisant les aspects visuel et fonctionnel.
Identifiant de la procédure: da8d03dc-ede2-4b7d-823f-98cecf9d48df
Identifiant interne: 25S001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Voir règlement de consultation. En application de l'article L2113-14, du code de la commande publique, le contrat est réservé : - A des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), - Aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ZONES D'ACTIVITES INTERCOMMUNALES
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts plantés ou non plantés, des bassins de rétention des eaux pluviales, des fossés, talus etc., des zones d'activités intercommunales de la Communauté de Communes La Domitienne. L'entretien des espaces verts tel que spécifié au sein de ce cahier des charges est qualifié d'écologique afin de limiter les nuisances environnementales. Il s'agit de mener un entretien qui permette de réaliser des interventions sans recours à des pesticides, insecticides et autres produits chimiques, en maîtrisant les aspects visuel et fonctionnel.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché réservé. Le contrat prendra effet à compter du 29 avril 2025 ou à compter de sa date de notification, si elle est postérieure, pour une durée d'un an renouvelable tacitement quatre fois un an. Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement : - entretien écologique - zéro Phyto, Aucun pesticide de synthèse ou engrais chimique ne peut être appliqué. Il s'agit de mener un entretien qui permette de réaliser des interventions sans recours à des pesticides, insecticides et autres produits chimiques. La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. La visite des sites n'est pas obligatoire mais est préconisée. La visite est libre. les variantes ne sont pas autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Produire l'agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprises adaptées (EA), d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique, notée sur 47 points, sera jugée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise à l'appui de son offre : Présentation détaillée de l'organisation des équipes et des méthodologies de travail spécifiques au marché : 40 points Planning prévisionnel : 7 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 47
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 2. Le prix de l'offre sera noté sur 45 points. Le prix sera apprécié à partir du total TTC annuel indiqué à la DPGF et noté selon la formule suivante : N = (45 / offre la plus haute) x (offre la plus haute + offre la plus basse - offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: 3. Le critère environnemental sera noté sur 8 points sur la base de la présentation détaillée de la gestion des déchets verts
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 8
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes La Domitienne
Numéro d’enregistrement: 24340048800025
Adresse postale: 1 AVENUE DE L'EUROPE
Ville: MAUREILHAN
Code postal: 34370
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: La Domitienne
Téléphone: +33 467904090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue PITOT
Ville: Montpellier cedex
Code postal: 34 063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Adresse postale: Préfecture de Région SGAR - CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dd2fff04-d0f6-4476-81d8-67a1a0e9ce11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 13:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190355-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
