Nom de l'acheteur Public : Cté Cnes La Domitienne
Adresse : 1 AVENUE DE L'EUROPE, 34370 MAUREILHAN
Coordonnées :
Téléphone : 0467904090
Courriel : courrier@ladomitienne.com
Activité principale :
Code NUTS : FRJ13
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession multiservices des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif
CPV - Objet principal : 65000000
Type de marché : Services
Description succincte : La Communauté de Communes La Domitienne (CCLD) dispose des compétences " eau potable " et " assainissement collectif " sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de ses services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre de la CCLD.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 52000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65000000
CPV - Objet principal : 90400000
CPV - Objet principal : 41110000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution ou de livraison : territoire de La Domitienne : Communes de Colombiers, Lespignan, Maraussan, Maureilhan, Montady, Nissan-Lez-Ensérune et Vendres
Description des prestations : Par la présente procédure, l'intercommunalité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre des 7 communes suivantes : Colombiers, Lespignan, Maraussan, Maureilhan, Montady, Nissan-Lez-Ensérune et Vendres. Le service eau potable concerne environ 12 950 abonnés, celui de l'assainissement collectif 12 470 abonnés. Les caractéristiques détaillées des différents services sont indiquées dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 52000000 euros
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Un ou plusieurs tours de négociations pourront être organisés. En cas d'organisation d'auditions de négociation par l'Autorité Concédante, les candidats devront y participer en présentiel (visio-conférence non autorisée). L'ensemble des échanges écrits se feront par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation.
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires : Une visite facultative des principaux ouvrages des services est prévue les 23, 24 et 25 juin 2025 en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. La visite se déroulera sur 3 journées Pour chaque journée de visite, le rendez-vous est fixé à 08h00 au siège de l'Autorité Concédante : 1 Avenue de l'Europe 34370 Maureilhan. Pour tout renseignement complémentaire, se référer au dossier de consultation.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6 rue PITOT, 34063 MONTPELLIER CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0467548100
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse : Préfecture de région 2, boulevard Paul Peytral, 13006 Marseille
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : L. 551-7 du Code de justice administrative - Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution, tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation de ce contrat ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours contestant la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) et former une demande de suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du Code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6 rue PITOT, 34063 montpellier cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0467548100
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
