Avis de marché - Avis n° 24-79619 du 08/07/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-79619
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE PROGRAMMATION VISANT A REQUALIFIER ET VALORISER LE PAYSAGE DU SITE NODAL DU MALPAS ET SES SATELLITES
Lieu d'exécution et de livraison :SITE NODAL DU MALPAS ET SES SATELLITES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de programmation visant à requalifier et valoriser le paysage du site nodal du Malpas et ses satellites. La présente consultation a pour objet la réalisation d'un programme technique détaillé, incluant l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre (dossier de consultation, étude des projets, animation du comité de pilotage et participation au jury) portant sur la requalification du site nodal du Malpas. L'objectif est d'aboutir à un programme opérationnel qui permette au maître d'ouvrage d'engager des travaux de réalisation dès la fin de l'étude. Cette mission d'assistance est composée de 2 phases : - Phase 1 : Elaboration du programme technique détaillé - Phase 2 : Lancement du concours et assistance à maîtrise d'ouvrage en phase concours et jury
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté de communes La Domitienne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : Un extrait KBIS de mois de 3 mois ou tout justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (de moins de 3 mois). Les assurances à jour, attestant que le candidat est couvert pour tout risque lié à son activité professionnelle Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Relevé d'identité bancaire
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60%
- prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24S009
Renseignements complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la notification du marché de maîtrise d'oeuvre. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations.Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC La Domitienne
Contact : service commande publique
Adresse :1 avenue du l'Europe, 34370 MAUREILHAN
Coordonnées :
Téléphone : 0467904087
Courriel : courrier@ladomitienne.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Adresse :6 rue PITOT, 34063 MONTPELLIER CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0467548100
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024
