1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Marange-silvange
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure formalisée Electricité : acheminement, fournitures et services associés
Description: Marché formalisé relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour 72 points de livraison ainsi que la fourniture de services associés
Identifiant de la procédure: f0e8f27e-82f4-446d-86ba-4964d31b31b0
Identifiant interne: 2025/10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Electricité : acheminement, fournitures et services associés
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue de l'abani
Ville: MARANGE-SILVANGE
Code postal: 57535
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Procédure formalisée relative à la fourniture, à l'acheminement d'électricité et à la fourniture de services associés.
Description: Procédure formalisée relative à la fourniture, à l'acheminement d'électricité pour 72 points de livraison et à la fourniture de services associés.
Identifiant interne: 2025/10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue de l'abani
Ville: MARANGE SILVANGE
Code postal: 57535
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Un délai de 1 semaine entre l'attribution du marché et la date de l'énergie est requise
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Marange-Silvange
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Un délai de 1 semaine entre l'attribution du marché par le pouvoir adjudicateur et la date de livraison de l'énergie devra être respecté.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Marange-silvange
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Marange-silvange
Numéro d’enregistrement: 21570443800096
Adresse postale: 12 rue de l'Abani
Ville: MARANGE-SILVANGE
Code postal: 57535
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387346175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a4cbf68a-138e-44b2-a998-307486337eca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 16:10:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324152-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
