1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMIGIBA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement du Grand Buech et la construction d'un pont sur la commune de La Faurie
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre conception réalisation pour la restauration du Buech par élargissement du lit, restauration de digues et construction d'un nouveau pont. Les missions sont les suivantes : AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC
Identifiant de la procédure: dad50532-cb2b-4dc7-adaa-136f4dfa28d4
Identifiant interne: MT.02-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Faurie
Code postal: 05 140
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre complète pour l'aménagement du Buëch, la restauration des digues et la création d'un nouveau pont sur la commune de La Faurie
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre conception AVP/PRO et de réalisation ACT/VISA/DET/AOR et mission optionnelle OPC.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMIGIBA
Numéro d’enregistrement: 25050121000034
Adresse postale: 10 RUE LEON CORNAND
Ville: Veynes
Code postal: 05400
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0966442126
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c38e02d1-3c7d-492c-bd5f-fd237d1be4e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 11:34:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766181-2025
Numéro de publication au JO S: 223/2025
Date de publication: 19/11/2025
