1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de blanchisserie (lot 1) et de lingerie (lot 2) – pour l’EHPAD OULETA à VEYNES (05)
Description: LOT 1 - Linge plat : prestation de ramassage, transport, traitement, lavage, séchage, repassage, conditionnement, et livraison. LOT 2 - Linge en forme : gestion complète de la lingerie IN SITU (linge hôtelier, des résidents, et des tenues professionnelles).
Identifiant de la procédure: f4d70a0b-2594-4fb1-9946-50bf34eff771
Identifiant interne: N°2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, avenue Olympe de Gouges
Ville: Veynes
Code postal: 05400
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 632 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
APPEL D’OFFRE OUVERT articles L2124-2 et R2124-2 du CCP Accord-cadre article L2125-1-1° du CCP POUR LE LOT 1 : marché avec clause d’insertion forte (article L2112-2 du CCP). POUR LE LOT 2 : marché réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'a des structures équivalentes (articles L2113-12 et L2113-13 CCP).
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Linge plat : prestation de ramassage, transport, traitement, lavage, séchage, repassage, conditionnement, et livraison.
Description: Linge plat : prestation de ramassage, transport, traitement, lavage, séchage, repassage, conditionnement, et livraison.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue Olympe de Gouges
Ville: Veynes
Code postal: 05400
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 233 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tous les 4 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité de la prestation 25%
Description: qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: environnement 5%
Description: qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Clause sociale 20%
Description: clauses sociales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 50%
Description: prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot 1 n'est pas réservé mais doit toutefois répondre à des clauses sociales
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature. Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois si aucun avis d'attribution n'est publié. Recours en contestation : les candidats évincés disposent de 2 mois à compter soit de la publication de l'avis d'attribution soit de la notification du rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Linge en forme : gestion complète de la lingerie IN SITU (linge hôtelier, des résidents, et des tenues professionnelles).
Description: Linge en forme : gestion complète de la lingerie IN SITU (linge hôtelier, des résidents, et des tenues professionnelles).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, avenue Olympe de Gouges
Ville: Veynes
Code postal: 05400
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvelable tous les 4 ans
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère qualité de la prestation 45%
Description: Qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité, développement durable 5%
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation 50%
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature. Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois si aucun avis d'attribution n'est publié. Recours en contestation : les candidats évincés disposent de 2 mois à compter soit de la publication de l'avis d'attribution soit de la notification du rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Organisation qui traite les offres: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Numéro d’enregistrement: 26050012900085
Département: Achats
Adresse postale: 2, avenue Olympe de Gouges
Ville: VEYNES
Code postal: 05400
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: PAVONE Frédérique - Directrice adjointe
Téléphone: 0492540765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7857de38-65e5-4e8c-906c-7812f4edb787 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 17:38:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295638-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
