1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mantes la Ville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire de 18 classes au sein de la ZAC Mantes Université sur la commune de Mantes la Ville
Description: Cette opération porte sur la construction d'un groupe scolaire de 18 classes dans la ZAC Mantes Université, sur une parcelle d'environ 5000 m2. Le programme comporte les classes de niveaux maternelles et élémentaires, les locaux d'activités, les locaux de restauration scolaire, les locaux destinés à l'accueil périscolaire et les locaux techniques. La surface globale du projet est d'environ 3000m2 (hors circulations). Cet équipement sera construit selon des exigences environnementales et performances énergétiques fortes et durables
Identifiant de la procédure: b37d7a06-b341-43d8-b4ca-70c8720fb4fe
Identifiant interne: 24ST005
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En séance ordinaire du 17/12/2024, le conseil municipal a désigné le lauréat admis à la phase de négociation du concours, conformément à l'avis du jury n°2 réuni en date du 15/11/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire de 18 classes au sein de la ZAC Mantes Université sur la commune de Mantes la Ville
Description: Cette opération porte sur la construction d'un groupe scolaire de 18 classes dans la ZAC Mantes Université, sur une parcelle d'environ 5000 m2. Le programme comporte les classes de niveaux maternelles et élémentaires, les locaux d'activités, les locaux de restauration scolaire, les locaux destinés à l'accueil périscolaire et les locaux techniques. La surface globale du projet est d'environ 3000m2 (hors circulations). Cet équipement sera construit selon des exigences environnementales et performances énergétiques fortes et durables
Identifiant interne: S-PF-1460379
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer : - Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ; - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ; - Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGASSER & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGASSER & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire de 18 classes au sein de la Zac Mantes Université sur la commune de Mantes la Ville
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 756D30AB-FB5C-C2EC-77A22A0B60FD254A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Mantes la Ville
Numéro d’enregistrement: 39070
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Mantes La Ville
Code postal: 78711
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DAMERGY Sami
Téléphone: 0130985549
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 756D310E-D457-913A-61A443AE014BF65F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGASSER & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1460379-1-0-1
Adresse postale: 10 rue Bisson
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182835940
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: fefc907b-c433-4a23-8564-d500f8bd6554 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 18:17:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213863-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
