1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Mantes La Jolie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la maintenance et à la réparation du parc d'alarmes anti-intrusion
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre relatif à la maintenance et à la réparation du parc d'alarme anti-intrusion.
Identifiant de la procédure: 18280ed4-8bde-47db-9d8a-1bf85bcbd2f0
Identifiant interne: 26S0008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : • Une partie à prix forfaitaire, pour les prestations relevant de la maintenance préventive, curative et l'astreinte annuelle. • Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 90000€HT concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la maintenance et à la réparation du parc d'alarmes anti-intrusion
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre relatif à la maintenance et à la réparation du parc d’alarme anti-intrusion.
Identifiant interne: 26S0008001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée de quatre (4) ans maximum. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. L’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire. La notification de cette décision doit intervenir deux (2) mois avant la fin de la période de validité en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre inscrit à l'onglet BT-113-Lot n'a qu'une valeur indicative et n'emporte quoi aucune conséquence juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix des prestations
Description: Le critère prix des prestations est détaillé à l'article 6.2 du Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Délais d'intervention, de réparation et d'astreinte
Description: Le critère Délais d'intervention, de réparation et d'astreinte est détaillé à l'article 6.2 du Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique.
Description: Le critère Valeur technique est détaillé à l'article 6.2 du Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performance environnementale
Description: Le critère Performance environnementale est détaillé à l'article 6.2 du Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Il est alors fait application des articles R2192-32 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Pour les prestations de maintenance préventive et curative, les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui traite les offres: Mairie de Mantes La Jolie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d’enregistrement: 21780361800016
Adresse postale: 31 RUE GAMBETTA
Ville: Mantes la jolie
Code postal: 78201
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134788100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b90a8025-16ea-4bb5-86c6-fd8651f84762 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 14:59:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341493-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
