Avis de marché - Avis n° 26-70858 du 16/07/2026
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-70858
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPAMSA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 41063810000033
Ville : MANTES-LA-JOLIE
Code postal : 78200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Courteille
Adresse mail du contact : t.courteille@epamsa.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes dès lors qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Nettoyage des locaux de l'EPAMSA
Code CPV principal - Descripteur principal : 90900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Nettoyage des locaux de l'EPAMSA
Lieu principal d'exécution du marché : Mantes-la-Jolie
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de Slavica STANKIC au 0139292121.
Autres informations complémentaires : Les prestations objet du contrat donnent lieu à un accord-cadre composite à prix mixtes, à la fois forfaitaires et unitaires comme suit : la partie relative aux prestations récurrentes est conclue à prix forfaitaires ; la partie relative aux prestations spécifiques, à bons de commande, est conclue à prix unitaires. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes : avec un montant maximal de 7 500 € HT par an. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le présent marché est un marché réservé. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2026 (sous réserve de sa notification). Il pourra être reconduit trois fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
