Avis de marché - Avis n° 24-35654 du 26/03/2024
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 24-35654
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Manosque
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21040112100012
Ville : Manosque
Code postal : 04100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AMI_ombr_parking
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : smazauric@ville-manosque.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492703504
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI - code de la propriété des personnes publiques) pour la faisabilité et la réalisation, l'installation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en ombrières sur des parkings extérieurs des complexes sportifs de « La Rochette » et de « La Ponsonne », sur la commune de Manosque
Code CPV principal - Descripteur principal : 09331000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les parcs de stationnement concernés par le présent AMI sont : - le parking situé sur le site du Complexe Sportif de La Rochette, sur la parcelle cadastrée section AH n°21 - le parking situé sur le site du Complexe Sportif de La Ponsonne, sur la parcelle cadastrée section BT n° 91
Lieu principal d'exécution du marché : La Ponsonne et la Rochette 04100 - MANOSQUE
Durée du marché (en mois) : 360
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024
