1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Durance Luberon Verdon Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation d'opérateurs en vue de la passation de la concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement du site de la copropriété l'Alicante à Manosque
Description: L'objet de la présente consultation est la passation d'une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation de l'opération d'aménagement du site de la copropriété l'Alicante, à Manosque, portant, notamment, sur la réalisation d'un ensemble d'espaces publics et la construction d'équipements publics ainsi que de logements libres et sociaux, sur un périmètre de 1,3 hectare environ situé au sud du centre-ville de Manosque, sur l'avenue Georges Pompidou. Cette opération de renouvellement urbain du site de la copropriété l'Alicante à Manosque est conçue comme exemplaire. A partir d'une démarche d'intervention sur une copropriété dégradée, elle permet aujourd'hui de porter dans une nouvelle dynamique, un projet d'aménagement plus vaste et ambitieux, répondant à la diversité des besoins en matière d'habitat, mais aussi notamment d'équipements et de services, autour d'espaces publics vertueux sur le plan environnemental (gestion du cycle de l'eau, végétalisation, cheminements doux, etc.) et intégrés au tissu urbain existant, créant une nouvelle vitrine pour le territoire. Il s'agit d'une concession d'aménagement dans laquelle le concessionnaire assume le risque économique de l'opération, selon le régime défini par les articles R300-4 et suivants du Code de l'urbanisme. Elle est également régie par les dispositions du Code de la commande publique, en particulier par les articles L3120-1 à L3126-3 et R3121-1 à R3125-7
Identifiant de la procédure: 267fbc18-6495-4531-ba12-92a743bf4bf2
Identifiant interne: AGGMI25T08
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur de l'Alicante
Ville: Manosque
Code postal: 04100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En phase candidatures, une visite facultative du site est proposée aux soumissionnaires qui le souhaitent. En phase offres, une visite obligatoire aura lieu. La date et l'heure seront communiqués aux candidats admis à déposer une offre via la plateforme marché. Joindre à cet effet Mme Mazauric : smazauric@dlva.fr La présente consultation est passée conformément notamment aux articles L.300-4, L.300- 5 du Code de l'urbanisme, après mise en oeuvre d'une procédure de mise en concurrence prévue aux articles R.300-4, à R.300-7, R.300-9 et à R.300-9 du même Code et conformément aux dispositions notamment des articles L.3120-1 à L.3126-3 R.3121-1 à R.3125-7 du Code de la commande publique relatives aux concessions. La présente consultation se déroulera en deux temps : - une phase candidature qui a pour objectif de sélectionner entre 2 candidats au minimum et 5 candidats au maximum ; - une phase offre avec les candidats sélectionnés.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°01
Description: Consultation d'opérateurs en vue de la passation de la concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement du site de la copropriété l'Alicante, à Manosque
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur de l'Alicante
Ville: Manosque
Code postal: 04100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FFFD5B41-DC85-185A-D1DB2AC28B9ECC69
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Durance Luberon Verdon Agglomération
Numéro d’enregistrement: 60370
Adresse postale: Hotel de ville Place de l'Hôtel de ville
Ville: Manosque
Code postal: 04100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: GALTIER Camille
Téléphone: 0492703472
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service Commande Publique
Numéro d’enregistrement: FFFD5BA3-AC95-9DD3-0E0B45FD2B36E4B6
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Manosque
Code postal: 04100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: M. DUFOUR
Téléphone: 0492703472
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: FFFD5BB1-E080-8400-48BA0FE7E0175EE5
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: FFFD5BD6-0E6A-7DF8-9703F095FC3CBD45
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 161ed09b-96d5-4c8f-abf8-0e88c2000865 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 10:10:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232137-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
