1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Manosque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la refonte paysagère, la restauration écologique du Riou et l'introduction de nouveaux usages au sein du parc des sports et des loisirs de la Ponsonne
Description: Le projet consiste en la refonte de l'aménagement de la Plaine des Sports du Quartier Est de Manosque par l'introduction de nouveaux usages et le requestionnement de la nature des équipements sportifs de cet espace. Cette vaste emprise est soumise au risque d'inondation, contrainte dont l'aménagement devra tenir compte tout en développant de nouvelles installations à l‘attention d'un public le plus large possible.
Identifiant de la procédure: 9e6a33dd-cf55-46e9-8ea4-7736ddcadbe1
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la refonte paysagère, la restauration écologique du Riou et l'introduction de nouveaux usages au sein du parc des sports et des loisirs de la Ponsonne
Description: Le projet consiste en la refonte de l'aménagement de la Plaine des Sports du Quartier Est de Manosque par l'introduction de nouveaux usages et le requestionnement de la nature des équipements sportifs de cet espace. Cette vaste emprise est soumise au risque d'inondation, contrainte dont l'aménagement devra tenir compte tout en développant de nouvelles installations à l‘attention d'un public le plus large possible.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Manosque
Code postal: 04100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite facultative est prévue dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La part estimée du montant travaux est la suivante : 6,5 M d'Euros travaux HT en première approche. Le marché est décomposé en tranches. Pour chaque tranche, les missions confiées au titulaire du marché sont définies au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature, ainsi que les critères de sélection des candidatures et leur pondération, sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description: Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature, ainsi que les critères de sélection des candidatures et leur pondération, sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature, ainsi que les critères de sélection des candidatures et leur pondération, sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description: Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature, ainsi que les critères de sélection des candidatures et leur pondération, sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les dispositions relatives aux offres, ainsi que les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Manosque
Numéro d’enregistrement: 21040112100012
Adresse postale: BP 107 - Place de l'Hôtel de ville
Ville: Manosque
Code postal: 04100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0140811035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba6309b3-1e8d-47cb-ba7a-f2593c34ae76 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 18:34:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 688951-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
