Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
système d'acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules légers et utilitaires, neufs et occasions couvrant les besoins de Saint-Louis Agglomération - période 2023 -2027
la consultation a pour objet un système d'acquisition dynamique (art R2162-37 à R.2162-51 du Ccp) pour la fourniture de véhicules légers et utilitaires, neufs et occasions couvrant les besoins de Saint-Louis Agglomération sur la période 2023 -2027.Les entreprises ayant déposé une candidature et agréées par l'acheteur pourront, pendant la durée du Sad, être consultées pour déposer une offre dans une catégorie donnée et sur un besoin défini (voir Rc).Ces consultations aboutiront à la conclusion de " marchés spécifiques " conclus uniquement avec les entreprises agréées.Ces dernières n'auront pas l'obligation de répondre à toutes les consultations les concernant mais au-delà de 5 consultations sans réponse, elles pourront être sollicitées par l'acheteur pour maintenir ou non leur candidature qui pourra le cas échéant être exclue par l'acheteur (voir Rc).Code Nuts : Frf12Lieux d'exécution : Centre Opérationnel de Saint-Louis Agglomeration - 12 rue du Rhône - 68128 Village-Neuf
categorie no1 : Véhicules légers et utilitaires neufs
centre Opérationnel de Saint-Louis Agglomeration - 12 rue du Rhône 68128 - village-Neuf
catégorie 1 - véhicules légers et utilitaires neufs
les principales catégories de véhicules sont les suivantes :Véhicules légers : minicitadines, citadines polyvalentes, ludospacesles éventuelles variantes tolérées seront précisées dans chaque marché spécifique
categorie no2 : Véhicules légers et utilitaires d'occasion
centre Opérationnel de Saint-Louis Agglomeration - 12 rue du Rhône 68128 - village-Neuf
catégorie 2 - véhicules légers et utilitaires d'occasion
les principales catégories de véhicules sont les suivantes : Véhicules utilitaires : fourgonnette, grands fourgons, minibusles éventuelles variantes tolérées seront précisées dans chaque marché spécifique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le S.A.D se met en oeuvre de la façon suivante :1)un avis de publicité est publié et le RC est mis en ligne pour toute la durée du système,2)le système est ouvert, pendant toute sa période de validité , à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures (cf Rc) : les opérateurs économiques peuvent déposer leur candidature à n'importe quel moment et intégrer le système.3)lorsque le Pouvoir Adjudicateur lance un marché spécifique, il invite par mail tous les candidats agrées à répondre. Le délai de réception des offres est fixé par SAINT-LOUIS Agglomération, ce délai est au moins égal à dix jours ouvrés, toutefois un délai plus court peut-être fixé d'un commun accord avec l'ensemble des candidats consultés.Le SAD est divisé en deux catégories (voir RC pour détails) :Les candidats peuvent soumissionner pour une ou plusieurs catégories.Le montant maximum du système d'acquisition dynamique est de 260 000 euro(s) HT, toutes catégories confondues.Les candidats peuvent soumissionner pour une ou plusieurs catégories.Le système est ouvert jusqu'au Vendredi 03 septembre 2027 à 12h00.Plus précisément :- les candidatures pourront être déposées tout au long du SAD, au plus tard jusqu'au 03/09/2027 à 12h00.- Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tôt à compter du 07/10/2023, et au plus tard jusqu'au 03/09/2027.Lorsqu'un besoin est identifié, le pouvoir adjudicateur consultera les entreprises agréées, en vue de la conclusion d'un " marché spécifique ".Le délai laissé pour remettre une offre pour les entreprises agréées ne pourra être inférieur à 10 jours ouvrés (15 jours calendaires).La formalisation de la commande interviendra après analyse des offres, classement en fonction des critères déterminés dans le marché spécifique et attribution par le CAO du pouvoir adjudicateur.Les entreprises consultées devront être en capacité de maintenir leur offre pendant un "Délai de validité des offres" qui sera indiqué par l'acheteur dans chaque consultation de marché spécifiquele délai de livraison sera indiqué dans chaque marché spécifique.Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution qui peuvent aller au-delà de la durée du SAD, sans toutefois dépasser 2 mois après la date d'expiration du système.Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Modalités essentielles de financement et de paiement :-Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du CCP ;-Modalités de paiement : virement administratif ;-Délai global de paiement : 30 jours ;-Modalités de financement et de règlement des comptes: les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération.Chaque vente réalisée dans le cadre d'un marché spécifique donnera lieu à l'émission d'une facture respectant les exigences du CCP (chorus pro entre autre). Les modalités exactes de règlement des comptes et de facturation seront précisées dans chaque marché spécifique.Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché :La forme du groupement n'est pas imposée.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché spécifique de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les modalités d'obtention du DCE (phase candidature & phase offre pour les candidats agrées), de jugement et d'agréement des candidatures, puis de consultation, de jugement des offres, d'attribution des marchés spécifiques et enfin de recours et informations complémentaires sont toutes détaillées dans le Rc.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la consultation
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
