1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAEP DU LIEUVIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délimitation de 6 aires d'alimentation de captages sur le territoire du SIAEP du Lieuvin
Description: Délimitation de 6 aires d'alimentation de captages sur le territoire du SIAEP du Lieuvin
Identifiant de la procédure: 02bf97fe-a3ed-44b0-a78d-ffb9d89dbab5
Identifiant interne: 26-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délimitation de 6 aires d'alimentation de captages sur le territoire du siaep du lieuvin
Description: Délimitation de 6 aires d'alimentation de captages sur le territoire du siaep du lieuvin
Identifiant interne: 26-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 90 jours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAEP DU LIEUVIN
Numéro d’enregistrement: 20009141100013
Adresse postale: 133 rue albert sorel
Ville: Beuzeville
Code postal: 27210
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232577111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0c415eaf-1748-44b6-8acd-6f8ed17c974c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 16:56:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412907-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
