1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BEUZEVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire et de ventilations des bâtiments communaux de la ville de BEUZEVILLE
Description: Le présent marché a pour objet de confier à l'Exploitant désigné l'exploitation des installations thermiques avec gros entretien, de la Ville de BEUZEVILLE notamment : La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire La distribution et l'émission de chauffage Les prestations annexes suivantes : 1. L'eau froide alimentant le remplissage réseau de chauffage 2. Pour la distribution du chauffage et de l'ECS 3. Filtres, appareils individuels de production d'ECS 4. Traitement de l'air 5. Ventilations 6. Climatisations 7. Les compteurs gaz, ECS et de chaleur 8. La distribution et l'émission de chauffage 9. Les pots à boues et traitements d'eau 10. Armoires de commandes Le traitement d'eau (réseau de chauffage et d'ECS)
Identifiant de la procédure: 30cefa40-10cd-42d1-b97b-8dd7368c2e3d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715200 Équipement de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire et de ventilations des bâtiments communaux de la ville de BEUZEVILLE
Description: Le présent marché a pour objet de confier à l'Exploitant désigné l'exploitation des installations thermiques avec gros entretien, de la Ville de BEUZEVILLE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) Prix des prestations et cohérence des prix Poste P2 : petit entretien Poste P3 : garantie totale et plan de renouvellement du matériel
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Présentation du personnel d'intervention - organisation technique et logistique de l'Entreprise pour l'exécution des marchés - organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte - fréquence des opérations d'entretien (gammes de maintenance) Qualité des documents de suivi et de contrôle : - Rapport de prise en charge, - Cahier de chaufferie, - Rapport d'exploitation, - Audit de démarrage légionelle, - Livret sanitaire. Cohérence et justification du nombre d'heures du poste P2 au regard de la décomposition du coût par élément de mission - Cohérence et justification des prestations P2 ainsi que les délais d'interventions. Méthodologie de communication et qualité des outils de communication proposés (informatique, gestion, etc…) par le candidat Moyens mis en oeuvre pour la traçabilité et le respect des températures contractuelles Cohérence et justification du poste P3 au regard des plans de renouvellement
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance énergétique de l'offre 1 Justification, cohérence et valeur de l'engagement de consommation (NB) 2 Proposition d'amélioration technique permettant de réduire les consommations ainsi que les gains proposés 3 Méthodologie et démarche CEE appliquées par le candidat, nombre de Mwh Cumac que le candidat s'engage à obtenir
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE BEUZEVILLE - Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert BP 500 76005 ROUEN CEDEX 2
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BEUZEVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BEUZEVILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BEUZEVILLE
Numéro d’enregistrement: 21270065200010
Département: Eure
Adresse postale: COMMUNE DE BEUZEVILLE PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: Beuzeville
Code postal: 27210
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0232577040
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6e856d0c-458a-412c-abcd-01af56333a9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 15:20:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190991-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
