1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE PARC'INNOV
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement pour l'aménagement de la zone d’activité économique Parc'Innov
Description: Aménagement de la zone d'activité économique Parc'Innov pour une durée de 15 ans à compter de la date indiquée dans le courrier de notification adressé au concessionnaire et comportant les caractéristiques suivantes en ce qui concerne les prestation attendues: - procéder aux opérations préalables à la libération des emprises; - procéder à toutes les études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet; - procéder aux fouilles archéologiques sur les parcelles situées à Bure et, dans le cas où le concédant ne les réaliserait pas, sur les parcelles situées à Saudron également (option que le concédant décidera de retenir, au plus tard, lors de l'attribution du contrat); - mettre à jour, aménager les sols et réaliser les équipements d'infrastructures propres à l'opération destinées à être remis au syndicat, ou aux autres collectivités publiques ainsi qu'aux concessionnaires de service public; - réaliser tous les travaux et équipements, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, concourant à l'opération; - céder les biens immobiliers bâtis et non bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs agréés par le syndicat et mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation dans les meilleures conditions possibles; - assurer l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Identifiant de la procédure: 1137ad13-fc64-4e59-bc97-3b36712e3d26
Identifiant interne: Parc'Innov Concession
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
Directive 2014/23/UE -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement pour l'aménagement de la zone d'activité économique Parc'Innov
Description: Aménagement de la zone d'activité économique Parc'Innov comportant les caractéristiques décrites au DCE
Identifiant interne: 7120009c-cdbd-485b-bb65-ef2b45d91d9a
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de l'Abbaye - Ecurey
Ville: MONTIERS-SUR-SAULX
Code postal: 55290
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et aspects financiers. Les sous-critères sont mentionnés au sein de l'article 20 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée pour conduire et réaliser les missions dans les délais définis par l'autorité concédante. Les sous-critères sont mentionnés à l'article 20 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE PARC'INNOV
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE PARC'INNOV
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE PARC'INNOV
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE PARC'INNOV
Numéro d’enregistrement: 20009702000016
Département: Département de la Meuse
Adresse postale: 1 rue de l'Abbaye - Ecurey 1 rue de l'Abbaye - Ecurey
Ville: MONTIERS-SUR-SAULX
Code postal: 55290
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Jean-Luc ADT Directeur de projet Parc'Innov
Téléphone: 0681212758
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Département: Département de la Meurthe et Moselle
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffier
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1137ad13-fc64-4e59-bc97-3b36712e3d26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2026 10:07:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 99943-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
