1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC des Portes De Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre du projet de réhabilitation de deux bâtiments de l'ancienne papeterie Jeand'Heurs à L'Isle en Rigault (55) pour l'implantation d'un habitat partagé pour Séniors
Description: Maitrise d'oeuvre du projet de réhabilitation de deux bâtiments de l'ancienne papeterie Jeand'Heurs à L'Isle en Rigault (55) pour l'implantation d'un habitat partagé pour Séniors
Identifiant de la procédure: deae6632-cf34-4000-b1b9-74af4f81064e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre du projet de réhabilitation de deux bâtiments de l'ancienne papeterie Jeand'Heurs à L'Isle-en-Rigault (55) pour l'implantation d'un d'habitat partagé pour Séniors
Description: Maîtrise d'oeuvre du projet de réhabilitation de deux bâtiments de l'ancienne papeterie Jeand'Heurs à L'Isle-en-Rigault (55) pour l'implantation d'un d'habitat partagé pour Séniors
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC des Portes De Meuse
Numéro d’enregistrement: 20006610800016
Adresse postale: 1 Rue de l'Abbaye - Ecurey
Ville: MONTIERS-SUR-SAULX
Code postal: 55290
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329759740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 280799f6-ea8d-4284-8630-25dc0f2b6ffa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 15:30:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172498-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
