1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mandeure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et la crèche de Mandeure
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et la crèche de Mandeure
Identifiant de la procédure: 9a0600a6-da94-416c-aef4-84ff7eeb7daf
Avis précédent: 6e913095-39a8-4f5c-bd7e-27f36309d5d5-01
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et la crèche de Mandeure
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et la crèche de Mandeure
Identifiant interne: 2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: -
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: Ville de Mandeure
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 390 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre - SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Mandeure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mandeure
Numéro d’enregistrement: 21250367600018
Adresse postale: 34 rue de la Libération
Ville: Mandeure
Code postal: 25350
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381362880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Numéro d’enregistrement: 33825313110992
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0df5f98-c6e7-4ca5-9656-e0383a747e87 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 16:35:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741135-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024