1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de Service Public sous forme d’affermage - PLAGES DE LA SIAGNE - Lot 1
Description: Le lot de plage, de la présente consultation, est destiné à l'exploitation d'activités répondant aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne. S'agissant d'un affermage, une structure est présente sur le lot de plage, et est mise à disposition du sous-concessionnaire.
Identifiant de la procédure: 6c37476d-8e71-4b83-aa35-e535435361c7
Identifiant interne: 2026/16
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation du futur contrat de délégation de service public sous forme d’affermage est régie par les dispositions des articles L 1411-1 et R 1411-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la Commande Publique et du Décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, repris par les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La présente consultation relève des concessions de service, telles que définies à la partie III du Code de la commande publique. Elle intervient consécutivement à la délibération du Conseil Municipal de la commune de Mandelieu-La Napoule du 23 janvier 2026 portant autorisation de principe de recourir à la gestion déléguée du lot n°1 sous forme d’affermage, et lancement de ladite consultation. Cette consultation est passée en vertu de la procédure formalisée et fait l’objet d’une publication telle que définie à l’article R. 3122-1 du code de la commande publique. La consultation est menée dans le cadre d'une « procédure ouverte » conformément à l’article R. 3123-14 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article L.3121-1 du code de la commande publique, la Commune se réserve la possibilité de recourir à la négociation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature complémentaire (cpv): 39310000 Équipement de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot n° 1 situé sur les plages naturelles de la Siagne - accès se fait depuis la RD 6098
Ville: MANDELIEU-LA NAPOULE
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre. Les visites s’effectueront uniquement sur rendez-vous, après inscription à l’adresse suivante: service.juridique@mairie-mandelieu.fr. A l’issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat et devra obligatoirement être jointe au dossier de consultation. Toute candidature déposée sans attestation de visite sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Les candidats seront réputés avoir parfaitement connaissance du site et de ses contraintes, pour les avoir visités préalablement à la remise de leur offre. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l’avis de concession. Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures, mais par pli séparé. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr RENSEIGNEMENTS DURANT LA REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (le jour de la date limite de remise des offres n’est pas comptabilisé dans le calcul des 10 jours) leur demande par écrit à l'adresse mail suivante :marchespublics@mairie-mandelieu.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, conformément à l’article R 3122-12 du code de la commande publique. La durée de validité des offres est de 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de Service Public sous forme d’affermage - PLAGES DE LA SIAGNE - Lot 1
Description: La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie d'affermage du sous-traité d'exploitation d'un lot de plage. Le lot de plage est destiné à l'exploitation d'activités répondant aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne. Il présente une superficie totale maximale de 2.200 m², décomposée comme suit : -1320 m² de surface dédiée au service public des bains de mer ; -580 m² maximum de terrasse ; -300 m² maximum d'installations démontables accueillant la salle de restaurant, la cuisine et les locaux techniques (dont une surface d’exploitation toit terrasse de 150 m2 maximum). Il est précisé qu'il s'agit de superficies maximums autorisées. Les candidats pourront proposer des occupations moindres, dans le respect d'une affectation de la surface totale dédiée aux bains de mer d'au moins 60 %. Les installations balnéaires démontables déjà présentes sur la plage seront mises à disposition du futur exploitant par la collectivité. Ce dernier pourra y apporter toute modification prévue dans son projet architectural et autorisée par permis de construire, dans la limite des surfaces maximales susmentionnées. Le sous-concessionnaire aura à sa charge la réalisation des investissements complémentaires nécessaires au fonctionnement du service. Il prendra à sa charge les frais d'exploitation. Il prendra en charge le démontage hivernal de la structure, son stockage et son remontage, en cas de refus d'ouverture hivernale de son lot balnéaire. Il gèrera le service à ses risques et périls et sera rémunéré sur les usagers du service public.
Identifiant interne: 2026-16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature complémentaire (cpv): 39310000 Équipement de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot n° 1 situé sur les plages naturelles de la Siagne accès se fait depuis la RD 6098.
Ville: MANDELIEU-LA NAPOULE
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Concept de service
Description: Pondération selon règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère architectural
Description: Pondération selon règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: Pondération selon règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d’opérateurs économiques, il n’est pas exigé de forme juridique déterminée pour la remise de la candidature et de l’offre. Le groupement devra toutefois être représenté par un mandataire. Toutefois, si le choix du sous-concessionnaire se porte sur un groupement d’opérateurs économiques conjoints, alors ce dernier devra revêtir la forme d’un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du contrat après attribution du contrat.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 à 551-12 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du contrat - soit de l'article L.551-13 à L 551.23 (référé contractuel) du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais de l'article R.551-7 du même code. - soit de l'article R.421-1 à R 421.7 (recours pour excès de pouvoir ouvert aux tiers contre un acte détachable du contrat) du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui traite les offres: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d’enregistrement: 21060079700182
Département: service de la commande publique
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492973071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 7060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ea50cfb2-2d61-495f-b873-95467d26d30b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 15:40:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332171-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
