Avis de marché - Avis n° 25-4739 du 15/01/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-4739
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060079700182
Ville : Mandelieu Cedex
Code postal : 06212
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492973071
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément aux articles R.2143-6 à R.2143-12, R.2143-16, R.2142-5 à R.2142-14 et R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d’interdiction mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Renseignements concernant la situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/02/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autorité régionale ou locale.
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont définis au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D’ENTRETIEN DE GAZON POUR TERRAINS DE SPORT
Code CPV principal - Descripteur principal : 77320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur des prestations d'entretien et de régénération de gazon sur des terrains de sport communaux de la ville de Mandelieu-La Napoule. Ces prestations comprennent, pour l'ensemble des terrains, un décompactage mécanique. Pour ce qui concerne les terrains en gazon naturel et naturel renforcé, il faut rajouter également les prestations suivantes : - Le sablage, - Le regarnissage, - Le défeutrage, - L'aération par carottage - Le scalpage En ce qui concerne les terrains en gazon synthétique, les prestations à rajouter sont : - La dépollution, - Le rechargement en granulats, - La réparation des zones présentant des décollements. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre prend effet à compter de la notification du contrat. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou tous les lots.
Lieu principal d'exécution du marché : Stades E. ESTIVALS, T. CLAVE et VERNEDE - Avenue des anciens combattants - 06210 Mandelieu-La-Napoule
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 : Entretien et régénération des terrains en gazon naturel et naturel renforcé (Stades E. ESTIVALS et T. CLAVE)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 37800 euros
Lieu d'exécution du lot : Stades E. ESTIVALS et T. CLAVE - Avenue des anciens combattants - 06210 Mandelieu-La-Napoule
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Description du lot : LOT 2 : Entretien des terrains en gazon synthétique (Stades VERNEDE et E.ESTIVALS)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9600 euros
Lieu d'exécution du lot : Stade VERNEDE et E.ESTIVALS - Avenue des anciens combattants - 06210 Mandelieu-La-Napoule
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Concernant la visite : Les lieux étant libres d’accès, il n’est pas prévu de visite encadrée des sites.Les candidats sont invités à se rendre sur place, afin d’appréhender aux mieux les contraintes des lieux et les difficultés qu’ils pourraient rencontrer pendant la réalisation des prestations,cf.article 5 du CCTP. Contenu de l'offre : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes, propre à chaque lot ; - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux deux lots ; - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots ; - Le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif (BPU/DQE) propre à chaque lot. Concernant la durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la réception des prestations, éventuellement reconductible, tacitement une fois maximum sans pouvoir excéder 2 ans. Aucune avance ne sera versée. Concernant le financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points et demi de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€-Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel- Financement sur fonds propres. Concernant les modalités de remise des plis : Les modalités de constitution et de remise des plis sont précisées au règlement de consultation. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Mandelieu-La Napoule - Service de la commande publique E-mail : marchespublics@mairie-mandelieu.fr. URL : http://www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr. Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Place Félix Baret - CS 80001 , 13282 Marseille cedex 06 FRANCE. Introduction des recours : le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base :- soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 FRANCE. Tél.+33 489978600. E-mail :greffe.ta-nice@juradm.fr. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2025
