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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures
Description: Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite des lots 2 et 4 de la procédure publiée sous le n° 2024-OJS134-00416294, le 11 Juillet 2024. Le présent appel d’offres ouvert concerne un accord cadre à bons de commande découpé en deux lots géographiques pour des travaux de réparation de linéaires de clôtures anti-intrusion, soit par des interventions sur l’existant, soit par le remplacement après dépose de l’existant endommagé, sur les réseaux autoroutiers Escota et ASF.
Identifiant de la procédure: ef6f1fca-5dbb-4a5c-b3ee-d413c22d03c8
Avis précédent: 410620-2025
Identifiant interne: DTE.LP-25.015-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure fait l’objet d’une procédure conjointe entre ESCOTA et ASF.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les travaux se situeront sur les réseaux autoroutiers Escota et ASF, dans les départements cités en sections 5.1.2 ci après.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures sur le réseau ESCOTA
Description: Mise en œuvre de clôtures comprenant notamment: - Les travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d’environ 65 Km; - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, Demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) ; - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grande faune ou non, avec un grillage en renfort pouvant être broché en surface. La clôture devra être conforme au référentiel spécifique du réseau ; - Les renforcements de clôtures existantes avec ajout de renfort ; - Le dégagement d’emprises de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain ; - La réalisation d’équipements éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) ; - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
Options:
Description des options: Reconduction de l'accord cadre. Le présent accord-cadre n'est pas renouvelable: toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et reconductible trois fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution : Réseau autoroutier ESCOTA sur autoroute A57, du PR 0.000 au 52.700, sur autoroute A50 du PR 15.363 au 72.819, sur Autoroute A52 du PR 0.000 au 25.600, sur autoroute A520 du PR 0.000 au 3.100 et enfin sur autoroute A501, du PR 2.618 au PR 5.400, dans les départements du Var et des Bouches-du-Rhône.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution : Réseau autoroutier ESCOTA sur autoroute A57, du PR 0.000 au 52.700, sur autoroute A50 du PR 15.363 au 72.819, sur Autoroute A52 du PR 0.000 au 25.600, sur autoroute A520 du PR 0.000 au 3.100 et enfin sur autoroute A501, du PR 2.618 au PR 5.400, dans les départements du Var et des Bouches-du-Rhône.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : Origine du financement 100% ESCOTA . Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L’accord cadre est traité à prix unitaires. Les prix seront fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord cadre, les prix unitaires de l’accord cadre seront mis à jour à la date de notification du bon de commande. Une fois la mise à jour effectuée, les prix seront fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. La valeur maximale de l’accord cadre indiquée au 5.1.5 du présent avis représente le montant maximum des prestations à réaliser sur l’accord cadre pour la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises dans une limite de 48 (quarante huit) mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le contrat: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures sur le réseau ASF Région Provence – Camargue , sur A7
Description: Fourniture et pose de clôture contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier ASF: Les travaux comprennent notamment: - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demande de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement, …), - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation,…), puis le remplacement par des clôtures grande faune ou non, avec grillage en renfort pouvant être broché en surface. La clôture devra être conforme au référentiel spécifique du réseau ; - Les renforcements de clôtures existantes avec ajout de broches et / ou fil de ronce et / ou poteaux intermédiaires. La réhausse de clôture si besoin (y/c réhausse de portail…) ; - La mise en place de dispositifs permettant d’assurer l’étanchéité au passage des animaux au droit des franchissements des fossés, ruisseaux, accès,… : - Le dégagement d’emprises de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain ; - La réalisation d’équipements éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) ; - Les travaux d’ enterrement de clôtures neuves avec un grillage en treillis soudé spécial « anti fouisseur ».
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
Options:
Description des options: Reconduction de l'accord cadre. Le présent accord-cadre n'est pas renouvelable: toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et reconductible trois fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution : Réseau autoroutier Autoroutes du Sud de la France (ASF), sur autoroute A7, du PR 146,400 au PR 247,400, dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution : Réseau autoroutier Autoroutes du Sud de la France (ASF), sur autoroute A7, du PR 146,400 au PR 247,400, dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L’accord cadre est traité à prix unitaires. Les prix seront fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord cadre, les prix unitaires de l’accord cadre seront mis à jour à la date de notification du bon de commande. Une fois la mise à jour effectuée, les prix seront fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. La valeur maximale de l’accord cadre indiquée au 5.1.5 du présent avis représente le montant maximum des prestations à réaliser sur l’accord cadre pour la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises dans une limite de 48 (quarante huit) mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le contrat: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERIDEAL AGSTP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TERIDEAL LOT 1 n° 25.959
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25.959
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE LOT 2 n° 25.960
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25.960
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d’enregistrement: 56204152500071
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes
Ville: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal: 06211
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Téléphone: +33493485000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Numéro d’enregistrement: 57213999603633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville: NANTERRE
Code postal: 92757 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés & Contrats
Téléphone: +33 493485000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Télécopieur: +33491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TERIDEAL AGSTP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34024019100049
Adresse postale: 3 PLACE GUSTAVE EIFFEL
Ville: RUNGIS
Code postal: 94150
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0442448384
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ID VERDE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33960966100931
Adresse postale: 4 avenue André Malraux
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0491679011
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5b7822a-94cb-4ce1-9022-45c7da144ab2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 10:38:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281247-2026
Numéro de publication au JO S: 80/2026
Date de publication: 24/04/2026
