1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures
Description: Fourniture et pose de clôtures contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier qui comprennent : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…); - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort ou fil ronce etc…; - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort; - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture: débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain; - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…); - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort.
Identifiant interne: DTE-AF-23.003-2
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Partie: PAR-0001
Titre: Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures sur le réseau Escota, sur A8
Description: A titre indicatif : Mise en œuvre de clôtures sur réseau ESCOTA comprenant : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…); - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort pouvant être broché en surface. La clôture devra être conforme au référentiel spécifique du réseau. - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort; - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain; - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…); - Les travaux d’enterrement de clôtures avec grillage grandes faunes avec un grillage en renfort.
Identifiant interne: Lot n° 1
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes A8 du PR 60.000 au PR 224.009
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier Escota, A8, du PR 60.000 au PR 224.009
3.1.6.
Documents de marché
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
3.1.
Partie: PAR-0002
Titre: Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures - Réseau Escota sur A57, A50, A52, A520 et A501
Description: A titre indicatif: Mise en œuvre de clôtures sur réseau ESCOTA comprenant: - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…); - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort pouvant être broché en surface. La clôture devra être conforme au référentiel spécifique du réseau. - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort; - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain; - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…); - Les travaux d’enterrement de clôtures avec grillage grandes faunes avec un grillage en renfort.
Identifiant interne: Lot n° 2
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau Escota sur A57 du PR 0.000 au PR 52.700, sur A50 du PR 15.363 au PR 72.819, sur A52 du PR 0.000 au PR 25.600, sur A520 du PR 0.000 au PR 3.100 et sur A501 du PR 2.618 au PR 5.400
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau Escota sur A57 du PR 0.000 au PR 52.700, sur A50 du PR 15.363 au PR 72.819, sur A52 du PR 0.000 au PR 25.600, sur A520 du PR 0.000 au PR 3.100 et sur A501 du PR 2.618 au PR 5.400
3.1.6.
Documents de marché
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
3.1.
Partie: PAR-0003
Titre: Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures – Réseau Escota sur A51 et sur A8
Description: A titre indicatif : Mise en œuvre de clôtures sur réseau ESCOTA comprenant: - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…); - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort pouvant être broché en surface. La clôture devra être conforme au référentiel spécifique du réseau. - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort; - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain; - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…); - Les travaux d’enterrement de clôtures avec grillage grandes faunes avec un grillage en renfort.
Identifiant interne: Lot n° 3
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau Escota sur A51 du PR 23.310 au PR 152.800 et sur A8 du PR 18.100 au PR 30.700
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau Escota sur A51 du PR 23.310 au PR 152.800 et sur A8 du PR 18.100 au PR 30.700
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau Escota sur A51 du PR 23.310 au PR 152.800 et sur A8 du PR 18.100 au PR 30.700
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau Escota sur A51 du PR 23.310 au PR 152.800 et sur A8 du PR 18.100 au PR 30.700
3.1.6.
Documents de marché
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
3.1.
Partie: PAR-0004
Titre: Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures – Réseau ASF Région Provence – Camargue sur A7
Description: A titre indicatif : Création et renforcement de clôtures comprenant : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…); - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort pouvant être broché en surface. La clôture devra être conforme au référentiel spécifique du réseau. - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de broches et/ou fil de ronce et/ou poteaux intermédiaires. La réhausse de clôture si besoin (y/c réhausse de portail…); - La mise en place de dispositifs permettant d’assurer l’étanchéité au passage des animaux au droit des franchissement des fossés, ruisseau, accès…; - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain; - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…); - Les travaux d’enterrement de clôtures avec grillage en treillis soudé spécial "anti fouisseur".
Identifiant interne: Lot n° 4
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier Autoroutes du Sud de la France (ASF), sur A7, du PR 146,400 au PR 247,400
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier Autoroutes du Sud de la France (ASF), sur A7, du PR 146,400 au PR 247,400
3.1.6.
Documents de marché
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
3.1.
Partie: PAR-0005
Titre: Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures – Réseau ASF Région Ouest-Atlantique sur A10, A837, A11, A87 et A87REA
Description: A titre indicatif : Création et renforcement de clôtures comprenant : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…); - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort pouvant être broché en surface. La clôture devra être conforme au référentiel spécifique du réseau. - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de broches et/ou fil de ronce et/ou poteaux intermédiaires. La réhausse de clôture si besoin (y/c réhausse de portail…); - La mise en place de dispositifs permettant d’assurer l’étanchéité au passage des animaux au droit des franchissement des fossés, ruisseau, accès…; - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain; - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…); - Les travaux d’enterrement de clôtures avec grillage en treillis soudé spécial « anti fouisseur ».
Identifiant interne: Lot n° 5
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier ASF sur A10 du PR412 au PR 529, sur A837 du PR 0,800 au PR 3,000, sur A11 du PR 179,000 au PR 227,000, sur A87 du PR 57,600 au PR 66,000, et sur A87REA du PR 9,100 au PR 10,000
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier ASF sur A10 du PR412 au PR 529, sur A837 du PR 0,800 au PR 3,000, sur A11 du PR 179,000 au PR 227,000, sur A87 du PR 57,600 au PR 66,000, et sur A87REA du PR 9,100 au PR 10,000
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier ASF sur A10 du PR412 au PR 529, sur A837 du PR 0,800 au PR 3,000, sur A11 du PR 179,000 au PR 227,000, sur A87 du PR 57,600 au PR 66,000, et sur A87REA du PR 9,100 au PR 10,000
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier ASF sur A10 du PR412 au PR 529, sur A837 du PR 0,800 au PR 3,000, sur A11 du PR 179,000 au PR 227,000, sur A87 du PR 57,600 au PR 66,000, et sur A87REA du PR 9,100 au PR 10,000
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier ASF sur A10 du PR412 au PR 529, sur A837 du PR 0,800 au PR 3,000, sur A11 du PR 179,000 au PR 227,000, sur A87 du PR 57,600 au PR 66,000, et sur A87REA du PR 9,100 au PR 10,000
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier ASF sur A10 du PR412 au PR 529, sur A837 du PR 0,800 au PR 3,000, sur A11 du PR 179,000 au PR 227,000, sur A87 du PR 57,600 au PR 66,000, et sur A87REA du PR 9,100 au PR 10,000
3.1.6.
Documents de marché
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
3.1.
Partie: PAR-0006
Titre: Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures – Réseau ASF Région Aquitaine-Midi-Pyrénées sur A62 et sur A61
Description: A titre indicatif : Création et renforcement de clôtures comprenant : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…); - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort pouvant être broché en surface. La clôture devra être conforme au référentiel spécifique du réseau. - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de broches et/ou fil de ronce et/ou poteaux intermédiaires. La réhausse de clôture si besoin (y/c réhausse de portail…); - La mise en place de dispositifs permettant d’assurer l’étanchéité au passage des animaux au droit des franchissement des fossés, ruisseau, accès…; - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain; - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…); - Les travaux d’enterrement de clôtures avec grillage en treillis soudé spécial « anti fouisseur ».
Identifiant interne: Lot n° 6
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier ASF sur A62 du PR 38,000 au PR 54,000 et du PR 79,000 au PR 92,000, et sur A61 du PR 224,800 au PR 228,800
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier ASF sur A62 du PR 38,000 au PR 54,000 et du PR 79,000 au PR 92,000, et sur A61 du PR 224,800 au PR 228,800
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier ASF sur A62 du PR 38,000 au PR 54,000 et du PR 79,000 au PR 92,000, et sur A61 du PR 224,800 au PR 228,800
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier ASF sur A62 du PR 38,000 au PR 54,000 et du PR 79,000 au PR 92,000, et sur A61 du PR 224,800 au PR 228,800
3.1.6.
Documents de marché
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d’enregistrement: 562 041 525 00071
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes - BP 41
Ville: MANDELIEU CEDEX
Code postal: 06211
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés & Contrats
Téléphone: +33 493485000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Numéro d’enregistrement: 57213999603633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville: NANTERRE
Code postal: 92757 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés & Contrats
Téléphone: +33 493485000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Télécopieur: +33491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 40920-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Achat dans le cadre d'un groupement de commande ESCOTA / ASF
10.1.
Modification
Identifiant de la section: BUYER
Description des modifications: Article 1 - Acheteur : Ajout de la société ASF dans le cadre du groupement de commande
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ff92bbb-510d-482d-803f-eeda185d40c6 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2024 17:31:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95954-2024
Numéro de publication au JO S: 33/2024
Date de publication: 15/02/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 20/04/2024
