Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage et d’entretien courant des bassins pluviaux autoroutiers

1.1.

Acheteur

Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Adresse électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage et d’entretien courant des bassins pluviaux autoroutiers

Description: Le présent appel d’offres concerne les actions de nettoyage et d’entretien des bassins pluviaux autoroutiers sur l’ensemble du réseau ESCOTA : Fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords et dans les bassins, Nettoyage, ramassage et évacuation des déchets sauvages présents dans les bassins, leurs abords et dans les réseaux d’eaux pluviales (canalisation, by-pass, ouvrage amont / aval, etc.), Régalage dans les bassins en entrée et/ou en sortie, Petites réparations de maçonnerie et d’étanchéité, Fourniture et pose d’échelons acier.

Identifiant de la procédure: c72b8d2d-fb82-43ef-8941-39e90dd3bd04

Avis précédent: 630049-2025

Identifiant interne: DTE.AF-25.052-2

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90513900 Services d'évacuation des boues

2.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: Les travaux se situeront sur le réseau ESCOTA dans les départements cités en section 5.1.2 ci-après

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage et d’entretien courant des bassins pluviaux autoroutiers - District Provence-Côte d’Azur

Description: Le présent appel d’offres concerne les actions de nettoyage et d’entretien des bassins pluviaux autoroutiers sur l’autoroute A8 du PR 31.000 au PR 224.009, l’autoroute A57 du PR 22.000 au PR 52.200 et l’autoroute A500 : Fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords et dans les bassins, Nettoyage, ramassage et évacuation des déchets sauvages présents dans les bassins, leurs abords et dans les réseaux d’eaux pluviales (canalisation, by-pass, ouvrage amont / aval, etc.), Régalage dans les bassins en entrée et/ou en sortie, Petites réparations de maçonnerie et d’étanchéité, Fourniture et pose d’échelons acier. A titre indicatif, les prestations du lot 1 incluent le nettoyage et l’entretien de 274 bassins environ.

Identifiant interne: LOT 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90513900 Services d'évacuation des boues

Options:

Description des options: Reconduction de l'accord cadre: le présent accord-cadre n'est pas renouvelable. Toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements des Alpes-Maritimes (06), du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13).

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements des Alpes-Maritimes (06), du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13).

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements des Alpes-Maritimes (06), du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13).

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix de l’ accord-cadre sont fermes, mis à jour annuellement. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’ émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Note Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Note Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation qui signe le contrat: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage et d’entretien courant des bassins pluviaux autoroutiers - District Alpes-Provence

Description: Le présent appel d’offres concerne les actions de nettoyage et d’entretien des bassins pluviaux autoroutiers sur l’autoroute A8 du PR 18.000 au PR 31.000, sur l’autoroute A50 du PR 15.400 au PR 72.500, sur l’autoroute A51 du PR 23.600 au PR 153.000, sur l’autoroute A57 du PR 0.000 au PR 22.000, sur l’autoroute A501 du PR 2.6 au PR 5.000, et enfin sur les autoroutes A52 et A520 : Fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords et dans les bassins; Nettoyage, ramassage et évacuation des déchets sauvages présents dans les bassins, leurs abords et dans les réseaux d’eaux pluviales (canalisation, by-pass, ouvrage amont / aval, etc.); Régalage dans les bassins en entrée et/ou en sortie; Petites réparations de maçonnerie et d’étanchéité; Fourniture et pose d’échelons acier. A titre indicatif, les prestations du lot 2 incluent le nettoyage et l’entretien de 219 bassins environ.

Identifiant interne: LOT 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90513900 Services d'évacuation des boues

Options:

Description des options: Reconduction de l'accord cadre. Le présent accord-cadre n'est pas renouvelable: toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et reconductible trois fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05).

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05).

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05).

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05).

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05).

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix de l’ accord-cadre sont fermes, mis à jour annuellement. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’ émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Note Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Note Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation qui signe le contrat: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 400 000,00 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SGBTP

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SGBTP - LOT 1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 463 960,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26.909 - LOT 1- SGBTP

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 630049-2025

Organisation qui signe le contrat: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: IPS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE IPS - LOT 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 426 088,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26.910 - LOT 2 - IPS

Date de conclusion du marché/concession: 23/04/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 630049-2025

Organisation qui signe le contrat: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4