1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien courant des ouvrages d’assainissement hydrauliques de diamètre ou hauteur inférieur ou égal à 2 mètres
Description: Le présent appel d’offres concerne les actions d’entretien courant des ouvrages d’assainissement hydrauliques (OH) de diamètre ou hauteur inférieur ou égal à 2 mètres, sur l’ensemble du réseau ESCOTA, et notamment, le fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords des têtes d’OH, le reprofilage de la tête d’un OH nécessaire au rétablissement du profil en long afin de maintenir l'écoulement naturel et gravitaire, et le curage de l’OH, par les moyens appropriés.
Identifiant de la procédure: e302c8b0-921d-46bf-ae7b-0cb464254d15
Identifiant interne: DTE.AF-26.018-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90513900 Services d'évacuation des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les travaux se situeront sur le réseau ESCOTA dans les départements cités en section 5.1.2 ci-après.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’ attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle ci. Forme juridique de l'attributaire: Pour chaque lot, l’accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires (avec désignation d’un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même lot, et ne peut signer plus d’une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un candidat ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d’Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien courant des ouvrages d’assainissement hydrauliques de diamètre ou hauteur inférieur ou égal à 2 mètres, sur le District Provence - Côte d’Azur
Description: Le présent appel d’offres concerne les actions de nettoyage et d’entretien des ouvrages de traversée hydraulique (OH) de diamètre ou hauteur inférieur ou égal à 2 m, sur le District Provence - Côte d’Azur, et comprennent notamment: - le fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords des têtes d’OH; - le reprofilage de la tête d’un OH nécessaire au rétablissement du profil en long afin de maintenir l'écoulement naturel et gravitaire; - le curage de l’OH, par les moyens appropriés. A titre indicatif, les prestations du lot 1 incluent le nettoyage et l’entretien de 960 ouvrages de traversée hydraulique environ.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90513900 Services d'évacuation des boues
Options:
Description des options: Reconduction de l'accord cadre: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois. Le présent accord-cadre n'est pas renouvelable. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements des Alpes Maritimes (06), du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13), sur l'autoroute A8, du PR 31.000 au PR 224.009, l’autoroute A57 du PR 22.000 au PR 52.200 et l’autoroute A500.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements des Alpes Maritimes (06), du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13), sur l'autoroute A8, du PR 31.000 au PR 224.009, l’autoroute A57 du PR 22.000 au PR 52.200 et l’autoroute A500.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements des Alpes Maritimes (06), du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13), sur l'autoroute A8, du PR 31.000 au PR 224.009, l’autoroute A57 du PR 22.000 au PR 52.200 et l’autoroute A500.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification de l’ Accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année le premier jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre (notification de l’accord cadre) selon la formule indiquée à l'article 5.9 du CCAP et vaut pour la durée de la nouvelle période annuelle. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’ émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur estimée mentionnée à l’article 5.1.5 ci avant correspond au montant estimé indicatif pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises). La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, (toutes reconductions comprises), soit 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’ envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien courant des ouvrages d’assainissement hydrauliques de diamètre ou hauteur inférieur ou égal à 2 mètres, sur le District Alpes - Provence
Description: Le présent appel d’offres concerne les actions de nettoyage et d’entretien des ouvrages de traversée hydraulique (OH) de diamètre ou hauteur inférieur ou égal à 2 m, sur le District Provence - Côte d’Azur, et comprennent notamment: - le fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords des têtes d’OH; - le reprofilage de la tête d’un OH nécessaire au rétablissement du profil en long afin de maintenir l'écoulement naturel et gravitaire; - le curage de l’OH, par les moyens appropriés. A titre indicatif, les prestations du lot 2 incluent le nettoyage et l’entretien de 171 ouvrages de traversée hydraulique environ.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90513900 Services d'évacuation des boues
Options:
Description des options: Reconduction de l'accord cadre: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois. Le présent accord cadre n'est pas renouvelable. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05), sur l’autoroute A8 du PR 18.000 au PR 31.000, l’autoroute A50 du PR 15.400 au PR 72.500, l’autoroute A51 du PR 23.600 au PR 153.000, l’autoroute A57 du PR 0.000 au PR 22.000, l’autoroute A501 du PR 2.6 au PR 5.000, ainsi que les autoroutes A52 et A520.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05), sur l’autoroute A8 du PR 18.000 au PR 31.000, l’autoroute A50 du PR 15.400 au PR 72.500, l’autoroute A51 du PR 23.600 au PR 153.000, l’autoroute A57 du PR 0.000 au PR 22.000, l’autoroute A501 du PR 2.6 au PR 5.000, ainsi que les autoroutes A52 et A520.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05), sur l’autoroute A8 du PR 18.000 au PR 31.000, l’autoroute A50 du PR 15.400 au PR 72.500, l’autoroute A51 du PR 23.600 au PR 153.000, l’autoroute A57 du PR 0.000 au PR 22.000, l’autoroute A501 du PR 2.6 au PR 5.000, ainsi que les autoroutes A52 et A520.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05), sur l’autoroute A8 du PR 18.000 au PR 31.000, l’autoroute A50 du PR 15.400 au PR 72.500, l’autoroute A51 du PR 23.600 au PR 153.000, l’autoroute A57 du PR 0.000 au PR 22.000, l’autoroute A501 du PR 2.6 au PR 5.000, ainsi que les autoroutes A52 et A520.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05), sur l’autoroute A8 du PR 18.000 au PR 31.000, l’autoroute A50 du PR 15.400 au PR 72.500, l’autoroute A51 du PR 23.600 au PR 153.000, l’autoroute A57 du PR 0.000 au PR 22.000, l’autoroute A501 du PR 2.6 au PR 5.000, ainsi que les autoroutes A52 et A520.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification de l’ Accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année le premier jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre (notification de l’accord cadre) selon la formule indiquée à l'article 5.9 du CCAP et vaut pour la durée de la nouvelle période annuelle. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’ émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur estimée mentionnée à l’article 5.1.5 ci avant correspond au montant estimé indicatif pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises). La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, (toutes reconductions comprises), soit 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’ envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d’enregistrement: 56204152500071
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes BP41
Ville: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Téléphone: +33493485000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Télécopieur: +33491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5d02ee27-1b87-4474-8e86-ca47407b002b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 14:35:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237534-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
