Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de réparation de bâtiments

1.1.

Acheteur

Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Adresse électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de réparation de bâtiments

Description: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d’étanchéité et tous corps d’état (TCE) sur les bâtiments Escota

Identifiant de la procédure: 588b5154-f1c1-40a9-bfc9-be7b7139820d

Avis précédent: 539339-2025

Identifiant interne: DTE.AF-25.019-2

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés

Nomenclature complémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture, 45261900 Réparation et entretien de toiture, 45330000 Travaux de plomberie, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45421000 Travaux de menuiserie, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45442100 Travaux de peinture, 45430000 Revêtement de sols et de murs

2.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: Les travaux se situeront sur le réseau Escota, dans les départements cités en section 5.1.2 ci après.

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Travaux d’étanchéité sur le périmètre du district Escota Provence Côte d’Azur

Description: Travaux d’entretien, réparation et réfection de toiture sur le district Provence Alpes Côte d’Azur. A titre indicatif, il s'agit notamment d'environ 3 500 m² de réfection d’étanchéité sur support béton, avec ou sans isolant, et environ 2 500 m² de réfection d’étanchéité sur support métallique, avec ou sans étanchéité.

Identifiant interne: LOT 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés

Nomenclature complémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture, 45261900 Réparation et entretien de toiture

Options:

Description des options: Reconduction de l'accord cadre. Le présent accord-cadre n'est pas renouvelable: toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et reconductible trois fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements des Alpes Maritimes, du Var, et des Bouches-du-Rhône.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements des Alpes Maritimes, du Var, et des Bouches-du-Rhône.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements des Alpes Maritimes, du Var, et des Bouches du Rhône.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire Les prix seront fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord cadre, les prix unitaires de l’accord cadre seront mis à jour annuellement le 1er jour suivant la date anniversaire de l'accord-cadre selon la formule indiquée à l'article 4.5.7 du CCAP. Une fois la mise à jour effectuée, les prix seront fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. Les comptes seront réglés sur facture sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de sa date d'émission par le titulaire. La valeur maximale indiquée à l’article 5.1.5 du présent avis représente le montant maximum des travaux sur la durée globale du marché, périodes de reconductions comprises, dans une limite de 48 mois.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Note prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Note technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’ envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation qui signe le contrat: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Travaux d’étanchéité sur le périmètre du district Escota Alpes Provence

Description: Travaux d’entretien, réparation et réfection de toiture sur le district Alpes Provence. A titre indicatif, il s'agit notamment d'environ 1 000 m² de réfection d’étanchéité sur support béton, avec ou sans isolant, et environ 4 000 m² d’entretien de toiture tous types.

Identifiant interne: LOT 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés

Nomenclature complémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture, 45261900 Réparation et entretien de toiture

Options:

Description des options: Reconduction de l'accord cadre. Le présent accord-cadre n'est pas renouvelable: toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et reconductible trois fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire Les prix seront fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord cadre, les prix unitaires de l’accord cadre seront mis à jour annuellement le 1er jour suivant la date anniversaire de l'accord-cadre selon la formule indiquée à l'article 4.5.7 du CCAP. Une fois la mise à jour effectuée, les prix seront fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. Les comptes seront réglés sur facture sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de sa date d'émission par le titulaire. La valeur maximale indiquée à l’article 5.1.5 du présent avis représente le montant maximum des travaux sur la durée globale du marché, périodes de reconductions comprises, dans une limite de 48 mois.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Note prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Note technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’ envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation qui signe le contrat: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Travaux Tous Corps d’Etat (TCE) sur le périmètre du district Escota Provence-Côte d’Azur

Description: Travaux d’entretien, de réparation des bâtiments ESCOTA sur le périmètre du district Provence Côte d’Azur. Ce lot comprend notamment des travaux de Tous Corps d’Etat (TCE): on entend par TCE les travaux de Voirie, Réseaux Divers (VRD), plomberie, électricité, petits travaux de maçonnerie, clôtures, menuiseries, serrureries et peinture.

Identifiant interne: LOT 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés

Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45421000 Travaux de menuiserie, 45442100 Travaux de peinture, 45430000 Revêtement de sols et de murs

Options:

Description des options: Reconduction de l'accord cadre. Le présent accord-cadre n'est pas renouvelable: toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et reconductible trois fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire Les prix seront fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord cadre, les prix unitaires de l’accord cadre seront mis à jour annuellement le 1er jour suivant la date anniversaire de l'accord-cadre selon la formule indiquée à l'article 4.5.7 du CCAP. Une fois la mise à jour effectuée, les prix seront fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. Les comptes seront réglés sur facture sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de sa date d'émission par le titulaire. La valeur maximale indiquée à l’article 5.1.5 du présent avis représente le montant maximum des travaux sur la durée globale du marché, périodes de reconductions comprises, dans une limite de 48 mois.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Note prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Note technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’ envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation qui signe le contrat: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Travaux Tous Corps d’Etat (TCE) sur le périmètre du district Alpes-Provence

Description: Travaux d’entretien, de réparation des bâtiments ESCOTA sur le périmètre du district Alpes-Provence. Ce lot comprend notamment des travaux de Tous Corps d’Etat (TCE) on entend par TCE: Voirie Réseaux Divers (VRD), plomberie, électricité, petits travaux de maçonnerie, clôtures, menuiseries, serrureries et peinture.

Identifiant interne: LOT 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés

Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45421000 Travaux de menuiserie, 45442100 Travaux de peinture, 45430000 Revêtement de sols et de murs

Options:

Description des options: Reconduction de l'accord cadre. Le présent accord-cadre n'est pas renouvelable: toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et reconductible trois fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: réseau Escota, départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 812 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire Les prix seront fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord cadre, les prix unitaires de l’accord cadre seront mis à jour annuellement le 1er jour suivant la date anniversaire de l'accord-cadre selon la formule indiquée à l'article 4.5.7 du CCAP. Une fois la mise à jour effectuée, les prix seront fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. Les comptes seront réglés sur facture sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de sa date d'émission par le titulaire. La valeur maximale indiquée à l’article 5.1.5 du présent avis représente le montant maximum des travaux sur la durée globale du marché, périodes de reconductions comprises, dans une limite de 48 mois.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Note prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Note technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’ envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation qui signe le contrat: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 512 000,00 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 512 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GARRONE TECHTURA

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre GARRONE TECHTURA - Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 870 885,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26.904 - Lot 1 - GARRONE TECHTURA

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 539339-2025

Organisation qui signe le contrat: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TRIVERIO CONSTRUCTION

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre TRIVERIO CONSTRUCTION - Lot 3

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 891 252,60 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26.911 - Lot 3 - TRIVERIO CONSTRUCTION

Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 539339-2025

Organisation qui signe le contrat: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2