1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien et de curage des ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres sur le réseau ESCOTA
Description: Travaux d’entretien et de curage des ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres sur le réseau ESCOTA, aux abords des Autoroutes A8, A50, A51, A52, A57, A500 et A520.
Identifiant de la procédure: 48bf3f0b-899a-49c4-b92e-59db0c6291de
Avis précédent: 218436-2025
Identifiant interne: DTE.JP-25.008-2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Informations complémentaires: Les travaux se situeront sur le réseau Escota, dans les départements cités en section 5.1.2 ci après
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien et de curage des ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres sur le réseau ESCOTA
Identifiant interne: DTE.JP-25.008-2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1- Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien et de curage des ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres sur le réseau ESCOTA A8 du PR 98.000 au PR 224.000 et Autoroutes A57 et A500.
Description: Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien et de curage des ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres sur le réseau ESCOTA, sur Autoroute A8, du PR 98.000 au PR 224.000, et sur Autoroutes A57 et A500. Les ouvrages inférieurs à 2m seront notamment de type traversées, demies- traversées, buse, aqueduc, et cadre Dalot EP. Ces ouvrages représentent une centaine d’ouvrage, dont 2/3 sont inférieurs à 1000 mm à traiter sur 4 ans. Le marché concerne également des caniveaux longitudinaux à fente ou à grille situés en section courante au niveau du terre-plein central ou accotement. Ces ouvrages peuvent être de type métallique, en béton armé, en acier, en fonte ou bien en matière plastique (PVC).
Identifiant interne: DTE.JP-25.008-2-lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues, 90513700 Services de transport des boues, 90513800 Services de traitement des boues
Options:
Description des options: Reconduction de l’accord-cadre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution du marché : Autoroute A8 du PR 98.000 au PR 224.000 et les Autoroute A57 et A500, dans les Départements du Var (83) et des Alpes Maritimes (06).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution du marché : Autoroute A8 du PR 98.000 au PR 224.000 et les Autoroute A57 et A500, dans les Départements du Var (83) et des Alpes Maritimes (06).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent Accord Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification, il peut être prorogé tacitement trois (3) fois par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre soit 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2- Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien et de curage des ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres sur l’Autoroute A8, du PR 17.000 au PR 98.000 et sur les Autoroutes A50, A51, A52 et A520.
Description: Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien et de curage des ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres sur l’autoroute A8, du PR 17.000 au PR 98.000 et sur les Autoroutes A50, A51, A52 et A520. Les ouvrages inférieurs à 2m seront notamment de type traversées, demies traversées, buse, aqueduc, et cadre Dalot EP. Ces ouvrages représentent une centaine d’ouvrage, dont 2/3 sont inférieurs à 1000 mm à traiter sur 4 ans. Le marché concerne également des caniveaux longitudinaux à fente ou à grille situés en section courante au niveau du terre-plein central ou accotement. Ces ouvrages peuvent être de type métallique, en béton armé, en acier, en fonte ou bien en matière plastique (PVC).
Identifiant interne: DTE.JP-25.008-2-lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues, 90513700 Services de transport des boues, 90513800 Services de traitement des boues
Options:
Description des options: Reconduction de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution du marché : Autoroute A8 du PR 17.000 au PR 98.000 et Autoroutes A50, A51, A52 et A520, dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83), des Alpes de Hautes Provence (04) et des Hautes Alpes (05).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution du marché : Autoroute A8 du PR 17.000 au PR 98.000 et Autoroutes A50, A51, A52 et A520, dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83), des Alpes de Hautes Provence (04) et des Hautes Alpes (05).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution du marché : Autoroute A8 du PR 17.000 au PR 98.000 et Autoroutes A50, A51, A52 et A520, dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83), des Alpes de Hautes Provence (04) et des Hautes Alpes (05).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution du marché : Autoroute A8 du PR 17.000 au PR 98.000 et Autoroutes A50, A51, A52 et A520, dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83), des Alpes de Hautes Provence (04) et des Hautes Alpes (05).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent Accord Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification, il peut être prorogé tacitement trois (3) fois par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Aucune avance ne sera accordée au titulaire, pour chacun des lots. Les clauses de variation des prix sont définies au CCAP. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre soit 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 960 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SGBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SGBTP LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 719 970,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.941
Titre: Travaux d'entretien et de curage des ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres- LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 218436-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement TERIDEAL AGSTP /MAURIN
Chef de file du soumissionnaire: TERIDEAL AGSTP
Nom officiel: MAURIN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT TERIDEAL AGSTP/MAURIN LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 759 572,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.942
Titre: Travaux d'entretien et de curage des ouvrages hydrauliques inférieurs à 2 mètres- LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 218486-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d’enregistrement: 56204152500071
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes BP41
Ville: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal: 06211
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Téléphone: +33493485000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Télécopieur: +33491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SGBTP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43325672400025
Département: 83590
Adresse postale: 146 chemin des Bauquieres
Ville: GONFARON
Code postal: 83590
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0624670422
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TERIDEAL AGSTP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34024019100023
Département: 13220
Adresse postale: 125 avenue du Bolmon
Ville: bolmon
Code postal: 13220
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442448384
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAURIN
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38080334600010
Département: 84142
Adresse postale: Clos du souspirous BP 55 impasse josette et louis maurin
Ville: MONTFAVET
Code postal: 84142
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490312480
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 33bc4789-4d4d-4ab0-bff6-a1eb5b21a3e1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 17:29:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 39178-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
