Avis de marché - Avis n° 25-13471 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 83, 13, 06
Annonce n° 25-13471
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ESCOTA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 56204152500071
Ville : Mandelieu-la-napoule
Code postal : 06210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83, 13, 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DTE.AF-25.001-6
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Maitrise d'Ouvrage/ Service Marchés et Contrats
Adresse mail du contact : Marches.escota@vinci-autoroutes.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pièce A1 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A peut être remplacé par l'imprimé DC1
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du contrat, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pièce C.1. Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique : - Habilitation électrique selon UTE 18510 pour électriciens (article R4544-9 et R4544-10 du code du travail) ou équivalent ; - Habilitations sur les spécificités du photovoltaïque type BP pour poseur de modules photovoltaïque et raccordement (selon la NFC 18510) ou équivalent ; - QUALIFELEC SP1V (0 à 36 kVA). ou équivalent ; - QUALIFELEC SPV2 (36 à 250 kVA) ou QUALIPV 500 (0-500 kVA) ou QUALIBAT 59 12 (36-250 kVA). ou équivalent ; - Label AQPV ou équivalent. En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les identification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées Pièce C2 : une liste de travaux similaires de moins de 5 ans, en lien avec les travaux objet du contrat. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Installation et maintenance de panneaux photovoltaïques sur les toitures terrasses de gares de péage
Code CPV principal - Descripteur principal : 09331200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux d'installation et de maintenance de panneaux photovoltaïques en autoconsommation totale sur les toitures terrasses de cinq gares de péage du réseau ESCOTA. Installation de 182 modules photovoltaïque monocristallins de puissance minimum par panneau de 440 Wc. Les panneaux photovoltaïques seront fixés sur la toiture-terrasse grâce à une pose par système lesté. Travaux de raccordement et mise en place d'onduleurs.
Lieu principal d'exécution du marché : Gare de péage de Bandol PV sur l'A50 (83110), Gare de péage de Bandol Echangeur sur A50 (83110), Gare de péage Fréjus Capitou sur A8 (83600) , Gare de péage de Pont de l'Etoile sur A52 (13400), Gare de péage Puget Ville sur A57 (83390)
Durée du marché (en mois) : 78
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites seront organisées sur rendez-vous. La demande devra être réalisée par mail à l'adresse : melanie.lasnier-ext@vinci-autoroutes.com Elles devront obligatoirement être effectuées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Autres informations complémentaires : Le contrat est couvert par les exceptions prévues à l'article L122-16 du code de la voirie routière et ne relève pas des dispositions du code de la commande publique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du contrat, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un contrat. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement. Il s'agit d'une procédure simplifiée de type ouvert. La procédure étant dématérialisée, le dépôt des plis est possible EXCLUSIVEMENT au travers de la plateforme de dématérialisation d'ESCOTA accessible depuis l'adresse suivante : https://consultationsescota.omnikles.com, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixée au présent avis. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les plis déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées au règlement de consultation. Le détail des modalités de présentation et de transmission des plis sont définies à l'article 5 du règlement de la consultation. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit par téléphone, au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés, soit à l'adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l'adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d'un ticket) puis par téléphone dans un second temps. Forme juridique de l'attributaire: Le contrat sera attribué à un opérateur économique, ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du contrat. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est mis gratuitement à disposition des candidats, par le maître d'ouvrage, sur le site https://consultationsescota. omnikles.com. Les candidats devront s'identifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
