1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction de fontaines
Description: La présente consultation concerne les travaux nécessaires à la construction de trois fontaines incluant le terrassement et la démolition, le génie civil, l'étanchéité, la pierre naturelle, la serrurerie, l'éclairage, l'électricité, les canalisations, les pompes et le traitement de l'eau, la maintenance.
Identifiant de la procédure: 28b9078e-4038-4924-866f-f820d3837c2b
Avis précédent: 534783-2024
Identifiant interne: 2024/47
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 44161200 Canalisations d'eau, 09310000 Électricité, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 43328000 Installations hydrauliques, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Capitou
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 025 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fontaine lavoir et fontaine boeri (2 fontaines : fontaine provençale + lavoir)
Description: La présente consultation concerne les travaux nécessaires à la construction de deux fontaines (fontaine lavoir : fontaine avec son bassin rappelant un ancien lavoir ; fontaine boeri : fontaine provençale avec son bassin circulaire), incluant le terrassement et la démolition, le génie civil, l'étanchéité, la pierre naturelle, la serrurerie, l'éclairage, l'électricité, les canalisations, les pompes et le traitement de l'eau, la maintenance.
Identifiant interne: 2024/47 - Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 44161200 Canalisations d'eau, 09310000 Électricité, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 43328000 Installations hydrauliques, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ce ou ces marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Capitou
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 443 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire pour une partie des prestations ; et à prix unitaires aux quantités réellement exécutés pour une autre partie des prestations. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le délai global d'exécution est de 22 mois incluant une durée d'exécution des travaux de 10 mois et une période de maintenance de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général, décision motivée par une nécessaire redéfinition du besoin.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1-Méthodologie d'exécution (35%) 1.2-Qualité du personnel affecté aux prestations de travaux et études, appréciée au regard de la composition et des compétences des équipes dédiées (30%) 1.3-Prise en compte des contraintes (30%) 1.4-Planning prévisionnel de réalisation du marché (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2-Prix des prestations selon le montant du DQE + total DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fontaine des jets de l'esplanade de la Siagne (une seule fontaine : ligne de jets d'eau)
Description: La présente consultation concerne les travaux nécessaires à la construction d'une fontaines (fontaine des jets esplanade de la Siagne : fontaine sèche avec des veines pleines), incluant le terrassement et la démolition, le génie civil, l'étanchéité, la pierre naturelle, la serrurerie, l'éclairage, l'électricité, les canalisations, les pompes et le traitement de l'eau, la maintenance.
Identifiant interne: 2024/47- Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 44161200 Canalisations d'eau, 09310000 Électricité, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 43328000 Installations hydrauliques, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ce ou ces marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Capitou
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 582 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire pour une partie des prestations ; et à prix unitaires aux quantités réellement exécutés pour une autre partie des prestations. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le délai global d'exécution est de 18 mois incluant une durée d'exécution des travaux de 6 mois et une période de maintenance de 12 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1-Méthodologie d'exécution (35%) 1.2-Qualité du personnel affecté aux prestations de travaux et études, appréciée au regard de la composition et des compétences des équipes dédiées (30%) 1.3-Prise en compte des contraintes (30%) 1.4-Planning prévisionnel de réalisation du marché (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2-Prix des prestations selon le montant du DQE + total DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 706 802,10 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: TERIDEAL SEGEX ENERGIES (mandataire du groupement avec ESTP / ARRODEL)
Chef de file du soumissionnaire: TERIDEAL SEGEX ENERGIES (mandataire du groupement avec ESTP / ARRODEL)
Nom officiel: ESTP (cotraitant), ARRODEL (cotraitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TERIDEAL SEGEX ENERGIES (mandataire du groupement avec ESTP / ARRODEL)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 706 802,10 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/47 - Lot n°2
Titre: Fontaine des jets de l'esplanade de la Siagne (une seule fontaine : ligne de jets d'eau)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Numéro d’enregistrement: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0492973000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13382
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 048435455
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TERIDEAL SEGEX ENERGIES (mandataire du groupement avec ESTP / ARRODEL)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78805646300151
Adresse postale: 3, place Gustave Eiffel - Immeuble le Florence
Ville: Rungis
Code postal: 94528
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: M. David RAOULT
Téléphone: 0169811800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESTP (cotraitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38069588200049
Adresse postale: 455, avenue Laurent Barbero - Pôle BTP
Ville: Fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: M. Olivier MESSINA
Téléphone: 0494511174
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ARRODEL (cotraitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30784492800035
Adresse postale: 9, avenue Pierre de Coubertin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M. Gilles DELATTRE
Téléphone: 0493298484
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d12d4327-7d53-4413-866f-6271a508d74d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 15:50:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323012-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
