1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction de fontaines
Description: La présente consultation concerne les travaux nécessaires à la construction de trois fontaines incluant le terrassement et la démolition, le génie civil, l'étanchéité, la pierre naturelle, la serrurerie, l'éclairage, l'électricité, les canalisations, les pompes et le traitement de l'eau, la maintenance.
Identifiant de la procédure: 28b9078e-4038-4924-866f-f820d3837c2b
Identifiant interne: 2024/47
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 44161200 Canalisations d'eau, 09310000 Électricité, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 43328000 Installations hydrauliques, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Capitou
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fontaine lavoir et fontaine boeri (2 fontaines : fontaine provençale + lavoir)
Description: La présente consultation concerne les travaux nécessaires à la construction de deux fontaines (fontaine lavoir : fontaine avec son bassin rappelant un ancien lavoir ; fontaine boeri : fontaine provençale avec son bassin circulaire), incluant le terrassement et la démolition, le génie civil, l'étanchéité, la pierre naturelle, la serrurerie, l'éclairage, l'électricité, les canalisations, les pompes et le traitement de l'eau, la maintenance.
Identifiant interne: 2024/47 - Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 44161200 Canalisations d'eau, 09310000 Électricité, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 43328000 Installations hydrauliques, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ce ou ces marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Capitou
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 443 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire pour une partie des prestations ; et à prix unitaires aux quantités réellement exécutés pour une autre partie des prestations. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le délai global d'exécution est de 22 mois incluant une durée d'exécution des travaux de 10 mois et une période de maintenance de 12 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes certificateurs accrédités indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent, y compris des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres suivants :
Description: - Qualification FNTP 164 « GC des stations de pompage, refoulement, relèvement, station de traitement d'eau potable ou d'eaux usées » - QUALIBAT 3242 « Etanchéité liquide SEL (technicité confirmé) » - QUALIBAT 3373 « Imperméabilisation et étanchéité de réservoirs, cuves et bassins de piscines technicité supérieure »
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Niveau spécifique minimal exigé : Références pour des travaux de fontainerie, de génie civil, de mise en œuvre de dallages et de pierres naturelles - L'acheteur peut imposer des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié (cf. article R 2142-13 du Code de la commande publique). A cette fin, le candidat devra inclure dans son équipe : 1 collaborateur avec a minima une compétence professionnelle en termes de maintenance et de contrôle des ensembles de protection contre les retours d'eau (disconnecteurs...)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr Les candidats doivent présenter une : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique. - Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des sous-critères portant sur la valeur technique se trouve dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie, dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Lieu: Service commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. - Financement sur fonds propres ; Une Avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Le versement de l'avance est conditionnée à la production d'une garantie à première demande.
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne", 4 avril 2014), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fontaine des jets de l'esplanade de la Siagne (une seule fontaine : ligne de jets d'eau)
Description: La présente consultation concerne les travaux nécessaires à la construction d'une fontaines (fontaine des jets esplanade de la Siagne : fontaine sèche avec des veines pleines), incluant le terrassement et la démolition, le génie civil, l'étanchéité, la pierre naturelle, la serrurerie, l'éclairage, l'électricité, les canalisations, les pompes et le traitement de l'eau, la maintenance.
Identifiant interne: 2024/47- Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 44161200 Canalisations d'eau, 09310000 Électricité, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 43328000 Installations hydrauliques, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ce ou ces marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Capitou
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 582 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes certificateurs accrédités indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent, y compris des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres suivants :
Description: - Qualification FNTP 164 « GC des stations de pompage, refoulement, relèvement, station de traitement d'eau potable ou d'eaux usées » - QUALIBAT 3242 « Etanchéité liquide SEL (technicité confirmé) » - QUALIBAT 3373 « Imperméabilisation et étanchéité de réservoirs, cuves et bassins de piscines technicité supérieure »
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Niveau spécifique minimal exigé : Références pour des travaux de fontainerie, de génie civil, de mise en œuvre de dallages et de pierres naturelles - L'acheteur peut imposer des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié (cf. article R 2142-13 du Code de la commande publique). A cette fin, le candidat devra inclure dans son équipe : 1 collaborateur avec a minima une compétence professionnelle en termes de maintenance et de contrôle des ensembles de protection contre les retours d'eau (disconnecteurs...)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr Les candidats doivent présenter une : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique. - Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des sous-critères portant sur la valeur technique se trouve dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie, dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Lieu: Service commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. - Financement sur fonds propres ; Une Avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Le versement de l'avance est conditionnée à la production d'une garantie à première demande.
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne", 4 avril 2014), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
Numéro d’enregistrement: 21060079700182
Adresse postale: Service de la Commande Publique AV DE LA REPUBLIQUE
Ville: Mandelieu-la-napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492973071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Au lieu de date limite de réception des offres au 30/09/2024 à 16h00, lire 14/10/2024 à 16h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/09/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Au lieu de date d'ouverture des plis au 30/09/2024 à 16h30, lire 14/10/2024 à 16h30
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/09/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Au lieu de date limite de réception des offres au 30/09/2024 à 16h00, lire 14/10/2024 à 16h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/09/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Au lieu de date d'ouverture des plis au 30/09/2024 à 16h30, lire 14/10/2024 à 16h30
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c8c29bc-8b6a-430b-8198-6c7a32082a60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 11:11:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 534783-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
