DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACTIVITES NAUTIQUES A MOTEUR - PLAGES DE LA SIAGNE - EPI DE ROBINSON

Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

Adresse : Hôtel de ville - Service de la Commande Publique - Av de la République, 06210 Mandelieu-la-napoule

Coordonnées :

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Code NUTS : FRL03

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

URL des outils et dispositifs logiciels : https://marches-securises.fr

Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACTIVITES NAUTIQUES A MOTEUR - PLAGES DE LA SIAGNE - EPI DE ROBINSON

Numéro de référence : 2024/62

CPV - Objet principal : 92332000

Type de marché : Services

Description succincte : La présente consultation a pour objet de permettre la gestion déléguée, par voie de concession, d'un sous-traité d'exploitation d'activités nautiques à moteur sur les Plages de la Siagne (épi de Robinson). Exploitation d'une activité destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur l'épi de Robinson des Plages de la Siagne - Emplacement de 90 m² - Activités nautiques à moteur. Les activités nautiques dédiées à ce lot pourront comprendre le ski nautique et engins tractés, le parachute ascensionnel, flyboard, et les véhicules nautiques à moteur (jet-ski). Les activités nautiques sans moteur de type pédalo, paddle, etc., ne sont pas autorisées. Le Sous-Concessionnaire aura à sa charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service. Il prendra à sa charge les frais de montage, d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de démontage des structures autorisées, dans les conditions précisées au projet de sous-traité d'exploitation. Il gèrera le service à ses risques et périls, et sera rémunéré sur les usagers du service. Le contrat sera conclu pour une durée allant de sa date de notification (date prévisionnelle : 1er juin 2025) au 31 décembre 2029, sans possibilité de tacite reconduction

Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 930000 euros

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront produire les documents suivants: -Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. -Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A défaut, les candidats pourront produire le D.U.M.E (document unique de marché européen). -Les statuts de la société ainsi qu'un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis) du candidat ou de chaque membre du groupement ou : -Pour les sociétés en cours de constitution: les projets de statuts signés de la société en cours de constitution; -Pour les candidats étrangers ou communautaires: un document équivalent; -Pour les personnes physiques non encore immatriculées: une attestation sur l'honneur d'immatriculation immédiate en cas d'attribution du sous-traité. -Déclaration sur l'honneur attestant : Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts; Que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation pour contravention de grande voirie, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'UE. -Attestations fiscale et sociale. -Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. A défaut, le candidat devra déclarer sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par ces obligations. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront produire les documents suivants: -Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. -Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A défaut, les candidats pourront produire le D.U.M.E (document unique de marché européen). -Les statuts de la société ainsi qu'un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis) du candidat ou de chaque membre du groupement ou : -Pour les sociétés en cours de constitution: les projets de statuts signés de la société en cours de constitution; -Pour les candidats étrangers ou communautaires: un document équivalent; -Pour les personnes physiques non encore immatriculées: une attestation sur l'honneur d'immatriculation immédiate en cas d'attribution du sous-traité. -Déclaration sur l'honneur attestant : Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts; Que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation pour contravention de grande voirie, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'UE. -Attestations fiscale et sociale. -Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. A défaut, le candidat devra déclarer sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par ces obligations. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature.

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Informations complémentaires : Au regard de sa situation sur le domaine public maritime, l'attribution du sous-traité d'exploitation est régie par la procédure de passation d'un contrat de délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), du code de la commande publique (CCP) et du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages, repris par les dispositions du CGPPP. La présente consultation relève des concessions de service, telles que définies à la Troisième Partie du CCP. Elle intervient consécutivement à la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Mandelieu-La Napoule du 8 novembre 2024 portant autorisation de principe du lancement d'une nouvelle procédure d'attribution d'une délégation de service public relative à l'exploitation d'activités nautiques à moteur sur les Plages de la Siagne (épi de Robinson). Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux concessions, conformément au Chapitre VI du Titre II du Livre Ier de la Troisième Partie « CONCESSIONS » de la Partie Réglementaire du CCP (articles R. 3126-1 et suivants). La consultation est menée dans le cadre d'une « procédure ouverte » conformément à l'article R. 3123-14 du CCP. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. L'Enveloppe contenant l'offre comprendra obligatoirement les documents suivants: Projet de sous-traité d'exploitation dûment paraphé sur chaque page et signé sur la dernière par le candidat. Plan aux 1/250e signé par le candidat sur lequel sera porté le projet de la structure démontable envisagée, avec mention des surfaces occupées et des caractéristiques générales des ouvrages (annexe 4 du futur sous-traité d'exploitation). Mémoire « Concept de service », répondant à chaque sous-critère visé en article 5.2. Proposition de l'intégralité des tarifs mis à la charge des usagers. Projet architectural de la structure à installer sur l'épi rocheux. Budget prévisionnel de l'exploitation complet, établi et attesté par un cabinet comptable agréé, prévoyant les charges et dépenses sur l'ensemble de la durée du sous-traité. Proposition en termes de montants de la redevance domaniale qui sera versée à la Commune. Le sous-concessionnaire versera à la ville une redevance annuelle (partie fixe et partie variable). Remise des candidatures et offres: voie postale ou voie électronique (voie dématérialisée) ou remise en main propre contre récépissé au service de la commande publique cf. RC. Si le candidat choisit de transmettre son dossier de candidature sur support papier, le dossier de la candidature devra être produit en un exemplaire couleur version papier et en un exemplaire version numérique (clé Usb). Si le candidat choisit de transmettre son dossier d'offre sur support papier, le dossier d'offre devra être produit en un exemplaire couleur version papier et en un exemplaire version numérique (clé Usb). Ouverture du service : du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la DLRO, leur demande par écrit à l'adresse mail suivante : marchespublics@mairie-mandelieu.fr, ou par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr/. Une réponse sera alors adressée, par écrit au plus tard 6 jours avant la DLRO, conformément à l'article R3122-12 du code de la commande publique. Conformément à l'article L.3121-1 du code de la commande publique, la Commune se réserve la possibilité de recourir à la négociation. Le délai minimal pendant lequel les candidats sont tenus de maintenir leur offre est de 9 mois à compter de la DLRO.