1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COFIROUTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESCOTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARCOUR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et mise en œuvre de panneaux à affichage dynamique
Description: Le présent accord cadre concerne la fourniture et la mise en œuvre de panneaux à affichage dynamique sur la période 2025-2029.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : France - Ensemble du réseau de VINCI Autoroutes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. La date mentionnée en section 11.2, relative au lancement de la procédure de passation du marché, est donnée à titre indicatif. Elle n'engage pas ASF et est susceptible d'évolution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Partie: PAR-0001
Titre: Lot 1 - Fourniture et mise en œuvre de panneaux à messages variables section courante (PMVSC)
Description: A titre indicatif, les prestations consistent à fournir et mettre en œuvre des panneaux à messages variables installés le long des autoroutes. Les prestations comprennent la fourniture et la mise en œuvre d’ensembles complets (panneau + structure + génie civil associé) ou le seul remplacement de panneaux existants obsolètes en conservant la structure en place. Outre les travaux de pose et dépose, les prestations incluent les études, les opérations de contrôle et réception, les dossiers de récolement et le recyclage des équipements déposés. L’accord-cadre inclut également la fourniture et la mise en œuvre des accessoires des panneaux (garde-corps, persienne, …), leur armoire de commande, ainsi que les câbles de raccordement électriques et réseaux associés.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
3.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : France - Ensemble du réseau de VINCI Autoroutes
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Organisation qui traite les offres: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
3.1.
Partie: PAR-0002
Titre: Lot 2 - Fourniture et mise en œuvre de panneaux à messages variables d’accès (PMVA)
Description: A titre indicatif, les prestations consistent à fournir et mettre en œuvre des panneaux à messages variables installés en amont des autoroutes. Les prestations comprennent la fourniture et la mise en œuvre d’ensembles complets (panneau + structure + génie civil associé) ou le seul remplacement de panneaux existants obsolètes en conservant la structure en place. Outre les travaux de pose et dépose, les prestations incluent les études, les opérations de contrôle et réception, les dossiers de récolement et le recyclage des équipements déposés. L’accord-cadre inclut également la fourniture et la mise en œuvre des accessoires des panneaux (garde-corps, persienne, …), leur armoire de commande, ainsi que les câbles de raccordement électriques et réseaux associés.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
3.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : France - Ensemble du réseau de VINCI Autoroutes
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Organisation qui traite les offres: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
3.1.
Partie: PAR-0003
Titre: Lot 3 - Fourniture et mise en œuvre de panneaux dynamiques d’alertes (PDA)
Description: A titre indicatif, les prestations consistent à fournir et mettre en œuvre des panneaux dynamiques d’alertes (tels que par exemple des panneaux d’alarme vitesse, panneaux de queue de bouchon, …) le long des autoroutes. Les prestations comprennent la fourniture et la mise en œuvre d’ensembles complets (panneau + structure + génie civil associé) ou le seul remplacement de panneaux existants obsolètes en conservant la structure en place. Outre les travaux de pose et dépose, les prestations incluent les études, les opérations de contrôle et réception, les dossiers de récolement et le recyclage des équipements déposés. L’accord-cadre inclut également la fourniture et la mise en œuvre des accessoires des panneaux (garde-corps, …), leur armoire de commande, ainsi que les câbles de raccordement électriques et réseaux associés.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
3.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : France - Ensemble du réseau de VINCI Autoroutes
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Organisation qui traite les offres: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Numéro d’enregistrement: 57213999603633
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92757
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 04 30 32 90 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COFIROUTE
Numéro d’enregistrement: 55211589100426
Adresse postale: 1973 Bd de la Défense
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 04 30 32 90 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESCOTA
Numéro d’enregistrement: 56204152500071
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes - BP 41
Ville: MANDELIEU CEDEX
Code postal: 06211
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 30 32 90 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARCOUR
Numéro d’enregistrement: 410 074 454 00035
Adresse postale: 1973 Bd de la Défense
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 04 30 32 90 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 97 10 10
Télécopieur: +33 (1) 47 24 31 61
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6111632-6825-4b5f-bffd-50db95f7a6c6 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 14:26:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 375143-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 01/10/2024
