A proximité de Mandagout 30120 Gard
Acheteur : Assainissement du Pays Viganais
3 Avenue Sergent Triaire - BP 31002
30120 LE VIGAN
Tel : +33 499542705
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DU SYSTEME DU VIGAN

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/06/2026
JOUE - 424098-2026
424098-2026 - Résultats
France – Services d'ingénierie – SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DU SYSTEME DU VIGAN
OJ S 117/2026 19/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAssainissement du Pays Viganais
Adresse électroniquee.botton@cc-paysviganais.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DU SYSTEME DU VIGAN
DescriptionSCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DU SYSTEME DU VIGAN
Identifiant de la procédurec64e5033-ac48-42d4-8aff-aa90e6dc7160
Avis précédente730d3cd-4e23-4b47-a0a3-690b565be181-01
Identifiant interne2025SSE02
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DU SYSTEME DU VIGAN
DescriptionSCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DU SYSTEME DU VIGAN
Identifiant interne2025SSE02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPRIX DE LA PRESTATION 40%
Critère
TypeQualité
DescriptionVALEUR TECHNIQUE 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPRIX 40% TECHNIQUE 60%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui signe le contratAssainissement du Pays Viganais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis479 353,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielOTEIS
Offre
Identifiant de l’offre479353
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre479 353,00 EUR
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance99 270,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025SSE02
Date de conclusion du marché/concession18/06/2026
Organisation qui signe le contratAssainissement du Pays Viganais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAssainissement du Pays Viganais
Numéro d’enregistrement24300006400028
Adresse postale3 Avenue Sergent Triaire
VilleLE VIGAN
Code postal30120
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquee.botton@cc-paysviganais.fr
Téléphone+33 499542705
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement13000192800014
VilleNIMES
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielOTEIS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement33832946900344
VilleMONTPELLIER
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis53fce1aa-ef22-4ba4-92fe-1946b0f437ed  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/06/2026 11:40:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis424098-2026
Numéro de publication au JO S117/2026
Date de publication19/06/2026