1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SM Transports Pays du bassin de Briey
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public : Gestion et exploitation des services de transports publics routiers réguliers et à la demande
Description: Gestion et exploitation des services réguliers de transport public de personnes, urbains et interurbains, des services de transport à la demande et de transport de personnes à mobilité réduite, à l'exception des services à titre principalement scolaire ; Gestion de la relation clientèle et commerciale avec les usagers, politique commerciale et marketing d'information de la clientèle et de promotion du réseau ; Entretien et maintenance des véhicules, des biens affectés aux services et de l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation, mis à disposition par l'Autorité Délégante et par le Délégataire.
Identifiant de la procédure: 7ebf7547-2696-47d4-a359-6e430d7e25f1
Avis précédent: eda92105-feb7-4d6c-8d71-0e11b2e793eb-01
Identifiant interne: DSP 01/2024
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et exploitation des services de transports publics routiers réguliers et la la demande
Description: Gestion et exploitation des services réguliers de transport public de personnes, urbains et interurbains, des services de transport à la demande et de transport de personnes à mobilité réduite, à l'exception des services à titre principalement scolaire ; Gestion de la relation clientèle et commerciale avec les usagers, politique commerciale et marketing d'information de la clientèle et de promotion du réseau ; Entretien et maintenance des véhicules, des biens affectés aux services et de l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation, mis à disposition par l'Autorité Délégante et par le Délégataire.
Identifiant interne: DSP 01/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Qualité des engagements financiers (50 points)
Description: Montant du forfait de charges (30 points) Engagements sur l'intéressement (5 points) Cohérence des hypothèses retenues dans l'offre financière et le compte d'exploitation prévisionnel (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service (40 points)
Description: Qualité du projet d'exploitation proposé (20 points) Politique de maintenance des véhicules (5 points) Qualité et cohérence du plan marketing (10 points) Développement durable : mesures et engagements proposés (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des engagements juridiques (10 points)
Description: Propositions de modifications contractuelles transférant du risque au Délégataire ; Solidité et garanties apportées à la société dédiée (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SM Transports Pays du bassin de Briey
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 275 464,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSDEV SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 275 464,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP 01/2024
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS REGULIERS ET A LA DEMANDE DU RESEAU LE FIL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/05/2025
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SM Transports Pays du bassin de Briey
Numéro d’enregistrement: 20004184600037
Adresse postale: 2 rue Maréchal Foch Briey
Ville: VAL DE BRIEY
Code postal: 54150
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Direction, à l'attention d'Arnaud PINNA
Téléphone: +33 382229490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRANSDEV SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210437700735
Adresse postale: 3 allée de Grenelle Immeuble Crystal - CS 20098
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92442
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0174342000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7a729a2d-7772-412e-809d-b9626836217e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 11:10:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366827-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
